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Rémunération d'un apprenti
Mise à jour le 01.01.2013 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Principe
L'apprenti perçoit, selon son âge et son ancienneté dans le contrat, une rémunération minimum variant entre 25 et 78 % d'un salaire de référence.
Salaire de référence
Le salaire de référence est le Smic.
Mais, si l'employeur adhère à une convention collective, si l'apprenti a 21 ans ou plus, et si cela lui est favorable, la référence est le salaire minimum conventionnel (SMC) de l'emploi occupé.
Rémunération brute minimale mensuelle
Le rapport entre le salaire de référence et la rémunération minimum d'un apprenti est fixée comme suit, sur la base d'un temps plein de 151,67 heures
|
Moins de 18 ans |
18-20 ans |
21 ans et plus |
|
|---|---|---|---|
|
1ère année |
25% |
41% |
53% |
|
2ème année |
37% |
49% |
61% |
|
3ème année |
53% |
65% |
78% |
Ces montants peuvent être majorés, en cas de contrat d'apprentissage dans une administration publique.
Avec le smic en salaire de référence, la rémunération minimale d'un apprenti est donc de :
|
Moins de 18 ans |
18-20 ans |
21 ans et plus |
|
|---|---|---|---|
|
1ère année |
357,56 € |
586,39 € |
758,02 € |
|
2ème année |
529,18 € |
700,81 € |
872,43 € |
|
3ème année |
758,02 € |
929,64 € |
1115,57 € |
À noter : des retenues pour avantages en nature (nourriture ou logement) prévus et inscrits au contrat d'apprentissage peuvent être effectuées dans la limite de 75% du salaire.
Heures supplémentaires
Les modalités de rémunération des heures supplémentaires sont celles qui sont applicables au personnel de l'entreprise concernée.
En cas de contrats d'apprentissage successifs
Si l'apprenti conclut un second contrat d'apprentissage, sa rémunération est au moins égale à celle qu'il percevrait lors de la dernière année d'exécution du contrat précédent.
Prélèvements obligatoires
Sur le plan fiscal et social, l'apprenti bénéficie de 3 avantages principaux :
-
aucune cotisation salariale n'est retranchée de son salaire brut (sa rémunération brute est égale à sa rémunération nette),
-
le salaire entre dans les cas de revenus exonérés de CSG et de CRDS,
-
l'imposition du salaire annuel obéit à des règles spécifiques avantageuses.
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