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Immatriculation des véhicules : avec quels documents prouver son identité et son domicile ?

Mise à jour le 05.04.2011 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) et Ministère en charge de l'intérieur

Les documents admis diffèrent selon les situations.

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Pour justifier son identité

Les pièces présentées doivent être en cours de validité.

Demandeur

Pièces d'identité admises pour l'immatriculation d'un véhicule

Association

  • les statuts enregistrés en préfecture ou toute autre pièce justifiant de l'existence légale de l'association faisant apparaître le nom du responsable et l'adresse de l'organisme et la preuve qu'une déclaration a été effectuée auprès d'une préfecture ou d'une sous-préfecture

Particulier

  • la carte nationale d'identité ou étrangère,

  • le passeport français ou étranger,

  • le permis de conduire français ou étranger,

  • la carte de combattant délivrée par les autorités françaises,

  • la carte d'identité ou de circulation délivrée par les autorités militaires françaises,

  • la carte de séjour temporaire, la carte de résident, le certificat de résidence de ressortissant algérien, la carte de ressortissant d'un État membre de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen

Société civile industrielle ou commerciale

  • un extrait de Kbis datant de moins de 2 ans,

  • un journal d'annonces légales de moins de 2 ans mentionnant le nom du responsable, l'objet social, l'adresse et le n° d'enregistrement au registre du commerce et des sociétés,

  • pour l'immatriculation d'un véhicules au nom d'une société en cours de constitution : soit un extrait Kbis, soit un certificat attestant l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés mentionnant que la société est en attente de son numéro d'identification INSEE

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Pour justifier de son domicile

1 seul justificatif est nécessaire, il doit être au nom de l'intéressé.

Différentes situations

Justificatifs de domicile admis pour l'immatriculation d'un véhicule

Association

  • quittance de loyer au nom de l'association,

  • titre de propriété au nom de l'association,

  • une facture de gaz, d'électricité, de téléphone fixe ou de téléphone portable de moins de 6 mois au nom de l'association

Personne ayant un logement déclaré à son nom

  • un titre de propriété,

  • un certificat d'imposition ou de non imposition de l'année précédente,

  • une quittance de loyer,

  • une facture de gaz, d'électricité, de téléphone fixe ou de téléphone portable de moins de 6 mois,

  • une attestation d'assurance logement.

Personne sans domicile fixe

  • pour les personnes ayant une commune de rattachement (exemple : gens du voyage) : un livret de circulation, un livret spécial de circulation ou un carnet spécial de circulation régulier en cours de validité,

  • pour les personnes qui n'ont pas de domicile stable : une attestation d'élection de domicile établissant leur lien avec un organisme d'accueil répertorié sur une liste établie par le préfet de département.

Enfant habitant chez ses parents ou personne hébergée par un tiers

Toutes les pièces suivantes doivent être présentées :

  • attestation sur l'honneur du parent ou de l'hébergeant précisant que le demandeur réside à son domicile,

  • pièce d'identité du parent ou l'hébergeant,

  • justificatif de domicile du parent ou de l'hébergeant,

  • document officiel montrant la réalité de la résidence du demandeur au domicile du parent ou de l'hébergeant (feuille d'imposition, carte de sécurité sociale, titre d'allocations familiales, document de Pôle emploi, etc...)

Personne habitant à l'hôtel ou dans un camping

  • facture établie par le gérant ou le propriétaire de l'hôtel ou du camping

Personne habitant sur un bateau de plaisance

  • attestation établie par la capitainerie du port d'une propriété d'emplacement ou d'une location permanente,

  • attestation d'assurance pour le bateau,

  • titre de propriété ou contrat de location en cours du bateau

Marinier et batelier

  • certificat de domicile et attestation d'emploi délivré par l'entreprise qui exploite le bateau (domicile légal constitué au siège social de l'entreprise)

Société civile industrielle ou commerciale

  • quittance de loyer au nom de la société,

  • titre de propriété au nom de la société,

  • une facture de gaz, d'électricité, de téléphone fixe ou de téléphone portable de moins de 6 mois au nom de la société


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