Pollution atmosphérique

Mise à jour le 12.04.2010 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Principe

Dès que l'un des niveaux de concentration dans l'air des principaux polluants a été atteint ou risque de l'être, le préfet doit prendre toutes les mesures nécessaires.

Il existe deux niveaux dans la procédure applicable :

  • le niveau d'information et de recommandation,

  • le niveau d'alerte.

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Niveau d'information et de recommandation

Les seuils d'information et de recommandation correspondent à un niveau de concentration en substances polluantes dans l'atmosphère au-delà duquel une exposition de courte durée a des effets limités et transitoires sur la santé de catégories de la population particulièrement sensibles.

Lorsque ce niveau est atteint, le Préfet informe la population et diffuse des recommandations sanitaires et comportementales (limitation des activités physiques intenses pour les personnes sensibles, utilisation des transports en commun etc).

Selon la substance polluante concernée, il peut par exemple être recommandé de pratiquer la covoiturage, d'utiliser les transports en commun, de privilégier la marche ou le vélo pour les petits trajets, de réduire la vitesse en voiture.

Des mesures d'accompagnement peuvent être prévues : réductions tarifaires pour certains transports en commun, modification des tarifs de stationnement .... 

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Niveau d'alerte

Lorsque ce niveau est atteint, le Préfet peut déclencher des mesures d'urgence visant à restreindre ou suspendre certaines activités.

Ces mesures sont diffusées par le préfet par le biais d'un communiqué d'information transmis aux médias, au plus tard à 19h la veille de la mise en œuvre des mesures.

Restriction de circulation

  • Interdiction de circulation de certains véhicules légers dans le périmètre correspondant à la zone d'alerte,

  • Réduction du trafic de véhicules lourds, et notamment interdiction de transit sur certains axes,

  • Réduction des vitesses maximales autorisées,

  • Contrôle par les forces de police du respect des mesures de restriction de la circulation.

Création d'une zone de circulation règlementée

En cas de dépassement ou risque de dépassement du niveau d'alerte, seront autorisés à circuler dans cette zone à circulation réglementée :

  • les véhicules légers peu polluants par construction : véhicules électriques, véhicules au gaz de pétrole liquéfié (GPL) ou au gaz naturel (GNV) et véhicules hybrides ;

  • les véhicules particuliers ayant au moins 3 occupants (covoiturage) ;

  • les véhicules à deux roues et assimilés (tricycles, voiturettes) ;

  • les véhicules légers immatriculés à l'étranger ;

  • les véhicules légers faisant l'objet de dérogations préfectorales.

D'autres véhicules font l'objet de dérogations préfectorales, il s'agit notamment des véhicules de secours ou de ceux assurant le transport des personnes (taxis),

Enfin, dans cette zone réglementée, les véhicules équipés d'un pot catalytique devront respecter une circulation alternée.

Le principe de la circulation alternée est le suivant :

  • les véhicules dont le numéro d'immatriculation est pair ne pourront circuler que les jours pairs,

  • les véhicules dont le numéro d'immatriculation est impair ne pourront circuler que les jours impairs.

Les véhicules lourds et les véhicules utilitaires légers font l'objet de mesures spécifiques.

Attention : tout contrevenant aux mesures de suspension ou restriction de la circulation décidées par le préfet est puni d'une amende de 2ème ou de 4ème classe.

Gratuité des transports en commun

En cas de mesure de restriction ou de suspension de la circulation décidée par le préfet dans le cadre d'une procédure d'alerte, l'accès aux réseaux de transport public en commun est assuré gratuitement.

Seuls les voyageurs occasionnels (et non les usagers utilisant des abonnements) sont bénéficiaires de la gratuité.

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Où s'adresser ?

  • Mairie

  • Préfecture de police de Paris

  • Sous-préfecture

  • Préfecture

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Liste des définitions présentes sur la page
  • Pot catalytique
    Pot d'échappement ayant une fonction de dépollution des gaz d'échappement en réduisant fortement les rejets de monoxyde de carbone, d'oxydes d'azote et d'hydrocarbures imbrûlés.

Pollution : seuils d'information et de recommandation – 12.04.2010

Dioxyde de soufre

300 microgrammes par mètre cube d'air en moyenne horaire

Dioxyde d'azote

200 microgrammes par mètre cube d'air en moyenne horaire

Ozone

180 microgrammes par mètre cube d'air en moyenne horaire

Pollution : seuils d'alerte – 12.04.2010

Dioxyde de soufre

500 microgrammes par mètre cube d'air en moyenne horaire dépassé pendant 3 heures consécutives

Dioxyde d'azote

400 microgrammes par mètre cube d'air en moyenne horaire

ou 200 microgrammes en moyenne horaire si la procédure d'information et de recommandation a été déclenchée la veille et le jour même et que les prévisions font craindre un nouveau risque de déclenchement pour le lendemain

Ozone

1er seuil :  240 microgrammes par mètre cube d'air en moyenne horaire dépassé pendant 3 heures consécutives

2ème seuil : 300 microgrammes par mètre cube d'air en moyenne horaire dépassé pendant 3 heures consécutives

3ème seuil : 360 microgrammes par mètre cube d'air en moyenne horaire

Pour en savoir plus

  • Qualité de l'air

    Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe)

Sites internet publics