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Passeport temporaire pour un mineur : délivrance en urgence
Mise à jour le 16.01.2012 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Principe
Principe
Un passeport temporaire peut être délivré en urgence pour des motifs d'ordre médicaux ou humanitaires.
Selon les départements, la demande doit être faite auprès de la préfecture, de la sous-préfecture ou de la mairie.
Les services préfectoraux décident de la délivrance en fonction de la situation.
Ce passeport n'est valide que pour une durée de 1 an.
Bénéficiaire
Il est possible de demander un passeport pour un mineur quel que soit son âge (même un bébé), à condition qu'il soit de nationalité française.
Pour bénéficier de cette délivrance en urgence, l'enfant doit justifier d'un déplacement urgent, notamment pour des raisons humanitaires ou médicales (maladie grave ou décès d'un membre de la famille par exemple).
Attention : la délivrance en urgence est accordée de manière exceptionnelle et n'a pas de caractère automatique.
Démarches
Où faire la demande ?
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À la préfecture ou à la sous-préfecture de votre choix.
Dans certains départements, il est nécessaire de se rendre en mairie pour l'ensemble de la démarche ou seulement pour la vérification du dossier avant d'aller en préfecture.
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Pour Paris, au site central de délivrance des cartes nationales d'identité et des passeports de la Préfecture de police
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Pour l'étranger, au consulat ou à l'ambassade.
Qui doit faire la demande ?
La présence du mineur lors du dépôt de la demande est indispensable.
Il doit être accompagné par une personne exerçant l'autorité parentale (père, mère ou tuteur). Cet adulte doit présenter au guichet sa propre pièce d'identité.
Pièces à fournir
Si l'enfant possède déjà un titre sécurisé, il n'y a pas à fournir une nouvelle fois des documents liés à l'état civil ou à la nationalité française.
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Si l'enfant possède un passeport récent (valide ou périmé depuis moins de 2 ans) |
Si l'enfant ne possède pas de passeport récent |
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Formulaire de demande de passeport (à imprimer après l'avoir rempli en ligne ou à remplir sur place) |
Formulaire de demande de passeport (à imprimer après l'avoir rempli en ligne ou à remplir sur place) |
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Tout document justifiant l'urgence du déplacement (acte de décès, attestation d'hospitalisation...) |
Tout document justifiant l'urgence du déplacement (acte de décès, attestation d'hospitalisation...) |
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Timbres fiscaux : 30 € |
Timbres fiscaux : 30 € |
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2 photographies d'identité |
2 photographies d'identité |
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Justificatif du domicile du parent |
Justificatif du domicile du parent |
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Ancien passeport
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Si l'enfant utilise un deuxième nom (nom de l'autre parent) : pièces justificatives du nom d'usage |
Si l'enfant utilise un deuxième nom (nom de l'autre parent) : pièces justificatives du nom d'usage |
Les originaux de l'ensemble des pièces doivent être présentés. Vous devez également remettre les photocopies des pièces qui restent en votre possession (pièce d'identité, justificatif de domicile et, s'il y a lieu, justificatif de nationalité française).
Retrait du passeport
Délais
Si la demande est acceptée, le passeport est, en général, fabriqué sur place le jour même.
Si le passeport ne peut pas être fabriqué immédiatement, un récépissé est remis et devra être présenté lors du retrait.
Remise du passeport
Le passeport doit être retiré au lieu de dépôt du dossier.
Le mineur et son responsable légal doivent se présenter ensemble au guichet. Le responsable doit signer le nouveau passeport sur place.
À noter : le passeport d'urgence ne permet pas de voyager aux États-Unis sans visa.
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Préfecture Pour accomplir la démarche
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Sous-préfecture Pour accomplir la démarche
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Mairie Pour se renseigner
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Ambassade ou consulat français à l'étranger Si vous vous trouvez à l'étranger Ministère en charge des affaires étrangères
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Préfecture de police Site central de Gesvres
Si vous habitez à Paris
Préfecture de police
Site central de Gesvres
12-14, quai de Gesvres
75004 Paris
-
Préfecture de police Site central de Gesvres
Si vous habitez à Paris
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