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Principe

Les règles relatives à la durée du travail des salariés employés à domicile par un particulier sont fixées pour partie, par le code du travail, et pour partie, par la convention collective nationale des salariés du particulier employeur.

Certaines règles sont spécifiques à cette catégorie de salariés.

Durée du travail

La durée hebdomadaire normale de travail d'un salarié employé à domicile par un particulier est fixée à 40 heures pour un salarié à temps plein.

Cette durée de travail est fixée par la convention collective nationale des salariés du particulier employeur.

Tout salarié dont la durée hebdomadaire normale de travail est inférieure à 40 heures est un travailleur à temps partiel.

Repos hebdomadaire

Le jour habituel de repos hebdomadaire doit être précisé au contrat. Il est donné de préférence le dimanche. Sa durée est d'au moins 24 heures consécutives.

Heures de présence responsable

Une heure de présence responsable est une heure de travail durant laquelle le salarié peut utiliser son temps pour lui-même (lire, se reposer, regarder la TV, …) tout en restant vigilant pour intervenir, s'il y a lieu.

Les heures de présence responsable peuvent être prévues lorsque le salarié doit assurer une simple fonction de garde et de surveillance, par exemple durant les périodes de sieste d'un enfant ou auprès de personnes malades immobilisées.

Le nombre d'heures de présence responsable et le nombre d'heures de travail effectif doivent être précisés au contrat.

Une heure de présence responsable correspond aux 2/3 d'une heure de travail effectif (soit 40 minutes).

Le nombre d'heures de présence responsable peut évoluer, notamment en fonction de l'âge ou de l'état de santé de l'enfant ou de la personne gardée.

Horaires irréguliers

En cas de répartition différente des heures de travail d'une semaine sur l'autre, cette répartition doit être précisée au contrat.

Le nombre d'heures de travail au cours d'une semaine ne peut pas dépasser 48 heures (de travail effectif et/ou de présence responsable converties).

Présence de nuit

Il peut être prévu au contrat que le salarié, qui travaille habituellement de jour, dorme aussi sur place, sans travail effectif habituel, mais en étant tenu d'intervenir éventuellement dans le cadre de sa fonction.

Cette présence de nuit ne peut pas excéder 12 heures consécutives et le salarié ne peut pas effectuer plus de 5 nuits consécutives.

Heures supplémentaires

Les heures supplémentaires sont celles effectivement travaillées au-delà de 40 heures par semaine.

En cas d'horaires irréguliers, les heures supplémentaires sont comptabilisées lorsque le nombre d'heures de travail effectif, et/ou le nombre d'heures de présence responsable converties, dépasse, sur un trimestre, une moyenne de 40 heures par semaine.

Les heures supplémentaires ne peuvent pas dépasser 10 heures par semaine, ni 8 heures en moyenne par semaine sur une période de 12 semaines consécutives.

Le salarié ne peut pas donc pas travailler plus de 50 heures par semaine, et lorsqu'il travaille 50 heures par semaine, il ne peut pas le faire toutes les semaines : sa durée hebdomadaire moyenne de travail sur une période de 12 semaines ne doit pas dépasser 48 heures par semaine.

Heures complémentaires

Les heures complémentaires sont les heures effectuées par un salarié à temps partiel (c'est-à-dire dont la durée hebdomadaire de travail est inférieure à 40 heures) au-delà de la durée prévue à son contrat.

Le nombre d'heures complémentaires accomplies par un salarié à temps partiel au cours d'une même semaine ou d'un même mois ne peut pas être supérieur au dixième de la durée hebdomadaire ou mensuelle de travail prévue à son contrat.

Les heures complémentaires ne peuvent pas avoir non plus pour effet de porter la durée du travail du salarié au niveau de la durée normale de travail d'un salarié à temps plein, c'est-à-dire à 40 heures par semaine.

Par exemple, un salarié dont la durée hebdomadaire de travail prévue à son contrat est de 20 heures par semaine ne peut pas effectuer plus 2 heures complémentaires par semaine.

Les heures complémentaires sont rémunérées au taux normal. Elles ne donnent pas lieu à majoration de salaire.

Cas des salariés ayant plusieurs employeurs

Les salariés à domicile peuvent avoir plusieurs employeurs sous réserve de ne pas dépasser les durées maximales de travail fixées par la convention collective, soit :

• 10 heures par jour,

• 50 heures par semaine,

• 48 heures par semaine en moyenne sur une période de 12 semaines consécutives.

En revanche, concernant leur rémunération, aucune limite ne s'applique.

Litiges

Les litiges relèvent de la compétence du conseil des prud'hommes du lieu de domicile du particulier employeur.