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Principe

Pour bénéficier de la couverture maladie universelle (CMU), il faut remplir les 3 conditions suivantes :

• ne pas avoir droit aux prestations en nature d'un régime d'assurance maladie et maternité,

• résider en France de façon stable,

• et de façon régulière.

Les ayants droit d'une personne affiliée à la CMU en bénéficient également s'ils ne relèvent pas d'un régime obligatoire de sécurité sociale.

Condition de résidence stable

Pour bénéficier de la CMU, il faut résider en France de façon stable, c'est-à-dire de manière ininterrompue depuis plus de 3 mois.

Toutefois, ce délai de 3 mois n'est pas exigé pour les personnes suivantes :

• personnes inscrites dans un établissement d'enseignement ou qui séjournent en France pour effectuer un stage dans le cadre d'accords de coopération culturelle, technique et scientifique,

• personnes bénéficiaires de certaines prestations familiales (prestation d'accueil du jeune enfant, allocations familiales, allocation de rentrée scolaire, etc.), d'aides à l'emploi pour la garde de jeunes enfants, de l'allocation aux personnes âgées, de la prestation spécifique dépendance, de l'allocation compensatrice pour tierce personne ou de l'allocation différentielle, de l'allocation de logement, de l'aide personnalisée au logement, de prestations d'aide sociale (aides sociales accordées aux familles, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et aux invalides),

• personnes bénéficiaires du RSA (ex-RMI),

• personnes reconnues réfugiés, admises au titre de l'asile ou ayant demandé le statut de réfugié.

Conditions de résidence régulière

Les personnes de nationalité étrangère doivent justifier qu'elles sont, ainsi que leurs ayants droit, en situation régulière au regard de la législation sur le séjour des étrangers en France.