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Principe

Tout changement de situation doit être déclaré à son assureur : c'est le principe de l'obligation déclarative de toutes circonstances nouvelles.

Le changement d'habitation doit être déclaré par lettre recommandée avec accusé de réception à l'assureur dans un délai de 15 jours à compter de l'événement.

Si ce changement n'est pas notifié à l'assureur, l'assuré reste redevable des primes d'assurance de l'habitation quittée.

Obligations de l'assuré

L'assuré doit signaler à son assureur tout changement de sa situation, et en particulier s'il déménage. En effet, le changement de domicile peut entrainer des modifications du contrat d'assurance.

Selon les cas, le contrat peut être poursuivi ou résilié.

Poursuite du contrat

Lorsque le changement d'habitation ne modifie en rien les risques assurés, le contrat se poursuit et ne peut pas être résilié avant terme : le contrat fait l'objet d'un simple avenant modifiant la désignation et les caractéristiques de l'objet assuré.

Lorsque le changement a pour conséquence de modifier les risques, l'assureur pourra moduler en conséquence le montant de la prime à payer par l'assuré.

Résiliation du contrat

Lorsque le changement d'habitation modifie les risques assurés, le contrat d'assurance peut être résilié par l'assuré ou l'assureur.

Cette résiliation doit être formulée par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard 3 mois après l'événement. Il prend effet 1 mois après que l'autre partie au contrat en ait accusé réception. La lettre de résiliation doit donner toutes les précisions qui permettent d'établir que la résiliation est en relation directe avec l'évènement.

L'assureur doit rembourser la partie de prime correspondant à la période pendant laquelle le risque n'a pas couru, cette période commençant au plus tôt à la date d'effet de la résiliation.

Le contrat ne peut pas prévoir le paiement d'une indemnité de résiliation à l'assureur dans cette situation.