Parcours de soins coordonnés : fonctionnement

Mise à jour le 29.06.2012 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Le parcours de soins coordonnés consiste à choisir et à consulter en priorité un médecin, dit médecin traitant, pour votre suivi médical. Si vous respectez le parcours de soins, vous êtes remboursé normalement. Sinon, vous supportez des pénalités financières.

Choix et rôle du médecin traitant

Rôle du médecin traitant

Les principales missions de votre médecin traitant sont les suivantes :

  • vous assurer un 1er niveau de recours aux soins,

  • participer à la prévention, au dépistage, au diagnostic, au traitement et au suivi de vos maladies,

  • vous orienter dans le parcours de soins coordonnés,

  • informer le médecin correspondant des délais souhaitables de prise en charge compatibles avec votre état de santé,

  • rédiger le protocole de soins si vous êtes atteint d'affection de longue durée,  

  • élaborer et intégrer dans votre dossier médical personnel la synthèse des informations transmises par les différents professionnels de santé consultés,

  • vous apporter toutes les informations permettant d'assurer une permanence d'accès aux soins aux heures de fermeture du cabinet.

Choix d'un médecin traitant

Vous pouvez choisir librement votre médecin traitant, en accord avec celui-ci.  

Haut

Consultation d'un autre médecin que le médecin traitant

Dans le cadre du parcours de soins coordonnés, vous pouvez consulter un autre médecin que votre médecin traitant, sans subir de pénalités financières, dans les situations suivantes :

Médecin traitant indisponible

Si votre médecin traitant est indisponible, vous pouvez consulter son remplaçant ou un médecin exerçant dans le même centre ou cabinet.

Consultation en cas d'urgence ou d'éloignement

Vous pouvez consulter un autre médecin que votre médecin traitant dans les 2 cas suivants :

  • en cas d'urgence,  c'est à dire pour une situation non prévue plus de 8 heures auparavant et qui concerne une affection (ou la suspicion d'une affection) mettant en jeu votre vie ou l'intégrité de votre organisme et entraînant la mobilisation rapide du médecin,

  • si vous êtes éloigné de votre domicile.

Consultation d'un médecin correspondant

Sur orientation de votre médecin traitant, vous pouvez consulter un autre médecin, généraliste ou spécialiste, appelé médecin correspondant.  

Vous pouvez aussi le consulter directement, sans passer par votre médecin traitant, dans les cas suivants :

  • protocole de soins établi pour une affection de longue durée,

  • plan de soins prédéfini entre votre médecin traitant et le spécialiste (par exemple pour le suivi d'une maladie chronique),

  • séquence de soins nécessitants un ou plusieurs intervenants, réalisée en concertation avec votre médecin traitant.

Consultation de certains spécialistes

Pour certains soins, vous pouvez consulter directement les spécialistes suivants, sans passer par votre médecin traitant :

  • ophtalmologue (prescription de lunette ou de lentilles de contacts, dépistage et suivi d'un glaucome),

  • gynécologue (suivi périodique, c'est à dire actes de dépistage, suivi de grossesse, prescription et suivi de la contraception, IVG médicamenteuse),

  • stomatologue (sauf pour les actes chirurgicaux lourds),

  • psychiatre si vous avez entre 16 et 25 ans.

À noter :  vous êtes remboursé normalement si vous consultez directement un chirurgien-dentiste ou une sage-femme. En effet, le PSC ne les concerne pas.

Haut

Pénalités financières en cas de non respect du parcours de soins

En cas de non respect du parcours des soins, vous subissez une baisse de remboursement de vos consultations médicales.  

Augmentation des honoraires

En cas de consultation d'un spécialiste hors du parcours de soins, un dépassement d'honoraires peut vous être facturé, non remboursé par l'Assurance maladie.

Augmentation du ticket modérateur

En cas de non respect du parcours de soins, vous devez assumer une augmentation du ticket modérateur.  

Attention :  les organismes complémentaires de santé, dans le cadre des contrats responsables, ne prennent pas en charge ces surcoûts.

Haut

Services en ligne et formulaires

Haut

Où s'adresser ?

    • Assurance maladie - 3646 Pour s'informer

      Le 36 46 vous permet d'obtenir des renseignements sur vos droits et démarches, de poser une question sur votre dossier, de signaler un changement de situation ou encore de consulter vos remboursements.

      Par téléphone : 3646 (coût d'un appel local depuis un poste fixe)
      Ouvert du lundi au vendredi. Attention : les horaires varient selon votre département. En règle générale, les horaires d'ouverture sont au minimum de 8h30 à 16h.
      Depuis l'étranger : +33 (0) 811 70 36 46

      Par messagerie : Connectez-vous sur votre compte ameli, puis sélectionnez l'onglet "Vos demandes" et cliquez sur "Contactez-nous / Vos questions".

  • Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) Pour s'informer

Haut
Haut
Liste des définitions présentes sur la page
  • Affection de longue durée (ALD)
    Maladie grave et/ou chronique ouvrant droit à une prise en charge à 100 % par l'assurance maladie. Par exemple, diabète, cancer, mucoviscidose, infection par le virus de l'immuno-déficience humaine (VIH).
  • Médecin correspondant (Assurance maladie)
    Médecin vers lequel le médecin traitant peut orienter un patient, pour lui demander un avis, effectuer des soins dans le cadre d'un protocole de soins, ou pour prendre en charge des séquences de soins spécialisés nécessités par son état de santé
  • Protocole de soins
    Ensemble des actes et prestations définis pour le suivi médical d'un patient atteint d'une maladie grave et/ou chronique
  • Honoraires
    Rémunération des services rendus par les membres de certaines professions libérales (médecins, notaires, avocats, architectes)

Questions ? Réponses !

Pour en savoir plus

Sites internet publics