Principe

Le plan de formation de l'entreprise est un document qui retrace l'ensemble des actions de formation retenues par l'employeur pour les salariés en fonction de l'intérêt de l'entreprise et de ses objectifs.

Le plan est défini après le recensement des besoins et une consultation des représentants du personnel.

Il peut comprendre tout type d'actions (dans le cadre du champ d'application des dispositions relatives à la formation professionnelle continue) et notamment des actions :

• de bilan de compétences,

• de validation des acquis de l'expérience (VAE),

• de lutte contre l'illettrisme et d'apprentissage de la langue française.

Caractérisation des actions de formation

L'employeur précise quelles actions du plan de formation seront :

• des actions d'adaptation au poste de travail,

• des actions liées à l'évolution des emplois ou au maintien dans l'emploi,

• des actions de développement des compétences.

La caractérisation des actions de formation influe de manière directe sur :

• la possibilité d'effectuer ou non la formation pendant ou en dehors du temps de travail,

• le régime applicable à la rémunération des heures effectuées hors temps de travail.

Bénéficiaires

Le plan de formation est accessible à tout salarié quels que soient la taille, la structure de l'entreprise et son contrat de travail.

Le plan de formation n'étant pas obligatoire, la seule obligation de l'employeur en la matière est de former les salariés pour leur permettre de s'adapter à l'évolution de leur emploi. L'employeur est donc libre de déterminer sa politique de formation et de choisir les salariés susceptibles de bénéficier du plan de formation dans le respect des principes de sauvegarde de l'emploi et de non discrimination.

Le plan de formation relève de la seule initiative de l'employeur. Sa décision prise doit néanmoins respecter un certain nombre d'obligations.

Obligations de l'employeur

La liberté de l'employeur de pouvoir choisir les bénéficiaires du plan de formation ne doit pas présenter de caractère discriminatoire à l'égard d'un salarié en raison notamment de :

• sa situation de famille,

• son orientation sexuelle,

• son âge,

• son origine ethnique,

• ses activités syndicales.

L'employeur doit en outre soumettre son plan à l'avis du comité d'entreprise (CE).