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Principe

On trouve généralement du plomb dans les anciennes peintures. La présence de plomb est une cause de pollution et une source d'intoxication. Ingéré ou inhalé le plomb provoque notamment le saturnisme, maladie particulièrement développée chez les jeunes enfants résidant dans des logements anciens dégradés.

Déclaration d'un cas d'intoxication

Le médecin qui dépiste un cas de saturnisme chez un mineur doit, après information de la personne exerçant l'autorité parentale, le porter à la connaissance, sous pli confidentiel, du médecin de l'agence régionale de santé.

Le préfet est informé à son tour par le directeur général de l'ARS de l'existence d'un cas de saturnisme.

Réalisation d'une enquête environnementale

Le directeur général de l'ARS ou, à la demande du préfet, le directeur du service communal d'hygiène et de santé si ce service est compétent procède immédiatement à une enquête sur l'environnement du mineur, afin de déterminer l'origine de l'intoxication.

Dans le cadre de cette enquête, le directeur général de l'ARS ou le directeur du service communal d'hygiène et de santé peut faire réaliser un diagnostic portant sur les revêtements des immeubles ou parties d'immeubles habités ou fréquentés régulièrement par ce mineur.

Les résultats de l'enquête sont communiqués au préfet ainsi qu'au directeur général de l'ARS lorsque cette enquête a été réalisée par le directeur du service communal d'hygiène et de santé.

Réalisation d'un diagnostic

Le diagnostic identifie les revêtements dégradés, précise la concentration en plomb, la méthode de mesure utilisée et décrit l'état de conservation des revêtements contenant du plomb.

Ce diagnostic doit être établi par un opérateur agréé ayant souscrit une assurance couvrant sa responsabilité en raison de ses interventions.