Vos droits et démarches

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Que faire si le certificat d'immatriculation ou l'étiquette n'a pas été retiré à temps à la Poste ?

Mise à jour le 08.09.2011 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Le certificat d'immatriculation et les étiquettes de changement d'adresse sont envoyés sous pli sécurisé (courrier suivi remis contre signature) à votre domicile dans le délai d'une semaine environ.

En cas d'absence, le courrier contenant le certificat d'immatriculation ou l'étiquette portant la nouvelle adresse est conservé 15 jours dans un bureau de la Poste.

Si vous n'avez pas récupéré votre courrier à la Poste dans les 2 semaines, il est renvoyé à l'expéditeur. Il convient alors de contacter l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) pour régulariser la situation et récupérer votre certificat ou l'étiquette.

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Où s'adresser ?

    • Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) : particuliers

      Pour savoir où en est la fabrication du certificat d'immatriculation (ex-grise) en cas de retard ou si l'usager a oublié d'aller chercher le certificat d'immatriculation (ou les étiquettes) au bureau de Poste dans le délai imparti.

      Par téléphone : Ouvert du lundi au vendredi de 5 heures à 23 heures
      0811 105 716 (coût d'un appel local)

      Par messagerie : Accès au formulaire en ligne

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