Principe

Les contribuables fiscalement domiciliés en France peuvent bénéficier d'un crédit d'impôt pour les dépenses d'acquisition de certains ascenseurs électriques conçus pour le déplacement des personnes âgées et des personnes handicapées.

Logements concernés

L'ascenseur doit être installé dans un immeuble achevé depuis plus de 2 ans.

L'équipement doit être intégré dans l'habitation principale.

Bénéficiaires

Les personnes concernées sont :

• les propriétaires,

• les locataires,

• les usufruitiers,

• les occupants à titre gratuit.

Dépenses concernées

Les dépenses concernées sont celles qui sont effectuées entre le 1er janvier 2005 et le 31 décembre 2010 et qui concernent l'acquisition d'ascenseurs électriques à traction possédant un contrôle à variation de fréquence.

Une copie de la facture de l'installateur doit être fournie lors de la déclaration des revenus.

Calcul du crédit d'impôt

Cet avantage fiscal s'applique au prix d'acquisition toutes taxes comprises (TTC) de l'ascenseur tel qu'il résulte de la facture délivrée par l'entreprise qui a réalisé les travaux. 

Les frais de main d'oeuvre ne sont pas pris en compte.

Le crédit d'impôt est égal à 15 % du prix d'acquisition de l'ascenseur retenues dans la limite d'un plafond.

Plafond des dépenses

Pour la période du 1er janvier 2005 et le 31 décembre 2010, le plafond des dépenses est de :

• 5 000 €  pour une personne seule (célibataire, veuve, divorcée),

• et 10 000 €  pour un couple soumis à  imposition commune.

Ces plafonds sont majorés de 400 €   par personne à charge. Cette somme est divisée par 2 en cas d'enfants réputés à charge égale de l'un et l'autre de ses parents. 

Conditions de déduction

Ce crédit d'impôt est déduit de l'impôt dû.

S'il est supérieur, la fraction excédentaire est restituée au contribuable.

Reprise du crédit d'impôt

Lorsque le bénéficiaire du crédit d'impôt est remboursé dans un délai de 5 ans de tout ou partie du montant des dépenses qui ont ouvert droit à  l'avantage fiscal, il fait l'objet au titre de l'année du remboursement d'une reprise d'impôt égal au montant du crédit obtenu.

Cette reprise ne s'applique pas si le remboursement fait suite à un sinistre.