Principe

Les contribuables fiscalement domiciliés en France peuvent bénéficier d'un crédit d'impôt à raison des dépenses d'acquisition de certaines chaudières, au titre de leur résidence principale.

Bénéficiaires

Les personnes concernées sont :

• les propriétaires occupants,

• les propriétaires bailleurs qui effectuent des dépenses sur leur logement achevé depuis plus de 2 ans. Les propriétaires doivent s'engager à louer leur logement (pas plus de 3 logements) non meublé pendant une durée minimale de 5 ans à des personnes (autres que leur conjoint ou membre de leur foyer fiscal) qui en font leur habitation principale.

• les locataires,

• les usufruitiers ,

• les occupants à titre gratuit.

Logements concernés

Le logement doit être situé en France, être achevé depuis plus de 2 ans à la date de paiement des dépenses et constituer l'habitation principale.

Dépenses concernées

Il s'agit des dépenses d'acquisition de chaudière à condensation utilisée comme mode de chauffage ou de production d'eau chaude, payées entre le 1er janvier 2005 et le 31 décembre 2012.

Ces dépenses ne peuvent ouvrir droit au crédit d'impôt que si les chaudières sont fournies par l'entreprise qui procède à leur installation. Un contribuable qui achète directement une chaudière, même si sa pose ou son installation est effectuée par une entreprise, ne peut donc pas bénéficier du crédit d'impôt.

Les dépenses donnent lieu à l'établissement d'une facture qui doit préciser les caractéristiques et critères de performances des équipements installés.

Le contribuable doit fournir une copie de cette facture aux services des impôts lors de sa déclaration de revenus.

Le crédit d'impôt s'applique au titre de l'année de paiement de la dépense.

Calcul du crédit d'impôt

Le crédit d'impôt s'applique au prix d'acquisition de la chaudière toutes taxes comprises figurant sur la facture de l'entreprise ayant réalisé les travaux, à l'exclusion de la main d'oeuvre et des matériaux et fournitures destinés au raccordement de l'appareil.

Le crédit d'impôt est égal à   15 % du prix d'acquisition des chaudières à condensation dans la limite d'un plafond de dépenses.

Plafond de dépenses

Pour la période du 1er janvier 2005 au 31 décembre 2012, le plafond des dépenses est de :

• 8 000 € pour une personne seule (célibataire, divorcée ou veuve),

  Des personnes vivant ensemble sans être soumises à une imposition commune peuvent bénéficier de cette somme à titre individuel, à hauteur des dépenses qu'elles ont supportées personnellement.

• 16 000 € pour un couple soumis à imposition commune.

Ces plafonds sont majorés de 400 € par personne à charge. La majoration est divisée par 2 en cas d'enfants réputés à la charge égale de l'un et l'autre de ses parents.

A noter : il n'est prévu qu'un plafond unique de dépenses de 8 000 €  pour les propriétaires bailleurs (pas de prise en compte du foyer fiscal dans ce cas) pour la période du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2012.

Conditions de déduction

Ce crédit d'impôt est déduit de l'impôt dû.

S'il est supérieur, la fraction excédentaire est restituée au contribuable.

Reprise du crédit d'impôt

Le crédit d'impôt accordé peut faire l'objet d'une reprise dans 3 hypothèses :

• absence de production d'une facture justificative,

• remboursement de la dépense d'équipement lorsque le bénéficiaire est remboursé dans un délai de 5 ans de tout ou partie du montant des dépenses qui ont ouvert droit à l'avantage fiscal (sauf en cas de sinistre),

• lorsque le propriétaire bailleur n'a pas loué son logement dans les 12 mois suivant la réalisation des dépenses.