Comment est indemnisé un agent de la fonction publique en cas de chômage ?

Mise à jour le 28.06.2011 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Les agents du secteur public (fonctionnaires et agents non titulaires des fonctions publiques d'État, territoriale et hospitalière, militaires, salariés des chambres de métiers, salariés des entreprises publiques, ...) bénéficient des allocations chômage (allocation d'aide au retour à l'emploi – ARE) dans les mêmes conditions que les salariés du secteur privé et sont donc soumis aux mêmes conditions d'attribution.

Le montant de l'allocation est également calculé selon les mêmes règles que pour les salariés du secteur privé.

En revanche, le versement et le suivi (par exemple en cas de reprise d'une activité accessoire) de l'ARE sont généralement effectués par les employeurs eux-mêmes, et non par Pôle emploi.

Toutefois, certains employeurs publics peuvent choisir, pour tout ou partie de leurs agents, selon leur statut, de confier la gestion et, dans certains cas, la charge financière, de l'indemnisation chômage à Pôle emploi.

Lorsqu'au cours de la période d'emploi retenue pour déterminer les droits à l'ARE, l'agent a travaillé auprès d'employeur(s) public(s) et d'employeur(s) privé(s), il est indemnisé :

  • par l'employeur public auprès duquel il a travaillé le plus longtemps au cours de cette période, si son dernier contrat de travail était établi avec un employeur public,

  • par Pôle emploi, si son dernier contrat de travail était établi avec un employeur privé.

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