Quelles boissons peut proposer une association dans une installation sportive ?

Mise à jour le 22.10.2012 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Dans les enceintes sportives telles qu'un stade ou un gymnase, une association ne peut vendre ou distribuer que des boissons non alcoolisées.

Toutefois des dérogations temporaires peuvent être accordées :

  • pour proposer des boissons alcoolisées dites du groupe 2 ou 3,

  • et pour un délai de 48 heures maximum.

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Qui peut obtenir une dérogation temporaire ?

  • les associations sportives agréées, dans la limite de 10 autorisations par année civile,

  • les associations organisatrices de manifestations à caractère touristique, dans la limite de 4 autorisations par année civile.

  • les associations organisatrices de manifestations à caractère agricole, dans la limite de 2 autorisations par année civile.

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Comment obtenir la dérogation temporaire ?

La demande de dérogation temporaire doit être adressée au maire de la commune concernée au moins 15 jours avant la date prévue pour l'ouverture du débit de boissons.

Dans cette demande, doivent être précisés la date et la nature de la manifestation associée, ainsi que les conditions de fonctionnement du débit de boissons (horaires d'ouverture, catégories de boissons concernées).

À noter :  l'ouverture d'un débit de boissons temporaire dans une installation sportive ne fait pas l'objet d'une déclaration fiscale.

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Où s'adresser ?

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Classification des boissons alcoolisées

Groupe

Boissons concernées

1

Boissons dites sans alcool (contenant au plus 1,2° d'alcool pur)

2

Boissons fermentées non distillées : bières, cidres, vins, crèmes de cassis et vins doux (dont muscats)

3

Vins de liqueur (dont porto), apéritifs à base de vin, liqueurs de fraise, framboise, cassis ou cerise contenant au plus 18° d'alcool pur

4

Rhum et alcools provenant de la distillation des fruits (dont eaux-de-vie)

5

Autres alcools autorisés (dont gin, whisky et vodka)

Interdit

à la vente

Apéritifs à base de vin titrant plus de 18° d'alcool pur

Spiritueux anisés titrant plus de 45° d'alcool pur

Bitters, amers et gentianes titrant plus de 30° d'alcool pur

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