Accueil Particuliers | Service-public.fr | Vos droits et démarches

Avis de recrutement

Les administrations qui proposent des emplois accessibles par le Pacte publient des avis de recrutement dans :

• les agences Pôle emploi et les organismes concourant au service public de l'emploi (missions locales et maisons pour l'emploi, …),

• le Journal officiel de la République française, les Bulletins officiels des ministères, les recueils des actes administratifs de l'État dans les départements, la presse spécialisée ou généraliste,

• leurs locaux et sur leur site internet,

• les locaux et sur les sites internet des centres de gestion, dans la fonction publique territoriale.

Candidatures

Les jeunes doivent adresser leur candidature à l'agence Pôle emploi de leur domicile qui vérifie s'ils remplissent les conditions pour bénéficier d'un Pacte.

Ces candidatures doivent être accompagnées d'un descriptif de leur formation, et éventuellement, de leur expérience.

Sélection des candidatures

Les candidatures sont examinées par une commission de sélection, composée d'au moins 3 membres.

Au terme de cet examen, la commission établit une 1ère liste de candidats comprenant en principe au moins 3 fois plus de postulants qu'il y a d'emplois à pourvoir.

Ensuite, la commission auditionne chacun de ces candidats afin d'apprécier notamment leur motivation et leur capacité d'adaptation aux emplois à pourvoir.

À l'issue des auditions, la commission arrête la liste des candidats proposés et la transmet, accompagnée de son appréciation sur chacun d'eux, à l'administration organisatrice du recrutement.

Cette liste comporte au minimum autant de noms qu'une fois et demi le nombre de postes à pourvoir et au maximum le triple de ce nombre.

Recrutement

Les candidats qui ne sont pas recrutés demeurent inscrits sur la liste proposée par la commission et conservent la possibilité d'être recrutés si un poste devient vacant dans les 10 mois suivant la date à laquelle la liste des candidats proposés a été arrêtée.

Formation

L'administration s'engage à assurer au bénéficiaire du contrat une formation professionnelle dont la durée ne peut être inférieure à 20 % de la durée totale du contrat.

Cette formation se déroule en alternance.

Elle a pour objet de permettre à l'intéressé d'acquérir une qualification, ou, éventuellement, un titre à finalité professionnelle ou un diplôme.

Lorsque l'accès par voie de concours au corps ou cadre d'emplois correspondant à l'emploi occupé est réservé aux candidats titulaires d'un titre ou diplôme, la formation doit permettre l'acquisition de ce titre ou diplôme ou d'un titre ou diplôme de niveau équivalent.

Lorsque l'accès par voie de concours au corps correspondant à l'emploi occupé n'est pas soumis à une condition de titre ou de diplôme, la formation doit permettre au moins l'acquisition d'une qualification certifiée, d'un titre ou d'un diplôme de niveau V (CAP, BEP) ou de niveau IV (baccalauréat) pour les agents possédant déjà une qualification de niveau V.

Dans le cas où il n'existe pas de qualification inscrite au répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) suffisamment en rapport avec l'emploi occupé, la qualification est librement choisie entre les parties au contrat.

La formation est suivie dans un organisme de formation habilité à délivrer la qualification, le titre ou le diplôme.

Elle peut être complétée par des stages organisés par l'administration elle-même.

Une convention est conclue entre l'organisme de formation, l'administration et l'agent recruté et fixe les modalités d'organisation et de suivi de la formation et de délivrance de la qualification, du titre ou du diplôme.

Cette convention est annexée au contrat.

Tutorat

Un tuteur est désigné pour accueillir et guider le jeune dans l'administration, suivre son parcours de formation et organiser son activité dans son service d'affectation.

À cet effet, il tient un carnet de suivi qui est joint au dossier de l'agent.