Passeport temporaire pour une personne majeure : délivrance en urgence

Mise à jour le 16.01.2012 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) et Ministère en charge de l'intérieur

Un passeport temporaire peut être délivré en urgence pour un motif d'ordre médical ou humanitaire ou pour des raisons professionnelles. Selon les départements, la demande doit être faite auprès de la préfecture, de la sous-préfecture ou de la mairie. Les services préfectoraux décident de la délivrance en fonction de la situation. Ce passeport n'est valide que pour une durée de 1 an.

Bénéficiaire

Pour bénéficier de cette délivrance en urgence, vous devez justifier :

  • soit d'un déplacement urgent, notamment pour des raisons humanitaires ou médicales (maladie grave ou décès d'un membre de la famille),

  • soit de raisons professionnelles (départ imprévu ne pouvant pas être différé).

Attention :  la délivrance en urgence est accordée de manière exceptionnelle et n'a pas de caractère automatique.

Démarches

Où faire la demande ?

  • À la préfecture ou à la sous-préfecture de votre choix

    Dans certains départements, il est nécessaire de se rendre en mairie pour l'ensemble de la démarche, ou seulement pour la vérification du dossier avant d'aller en préfecture.

    Dans d'autres départements, seule la Préfecture est compétente pour délivrer les passeports temporaires ; la démarche n'est donc pas possible en sous-préfecture.

    Il convient donc de contacter la mairie pour savoir quelles sont les règles dans le département qui vous concerne.

  • Pour Paris, au site central de délivrance des cartes nationales d'identité et des passeports de la Préfecture de police

  • Pour l'étranger, au consulat ou à l'ambassade.

Pièces à fournir

Si vous possédez un titre sécurisé, vous n'avez pas à fournir une nouvelle fois des documents liés à l'état civil ou à la nationalité française.

Si vous possédez un passeport récent (valide ou périmé depuis moins de 2 ans)

Si vous ne possédez pas de passeport récent

Formulaire cerfa n°12100*02 de demande de passeport (à imprimer après l'avoir rempli en ligne ou à remplir sur place)

Formulaire cerfa n°12100*02 de demande de passeport (à imprimer après l'avoir rempli en ligne ou à remplir sur place)

Tout document justifiant l'urgence du déplacement (acte de décès, attestation d'hospitalisation, attestation de l'employeur...)  : original + photocopie

Tout document justifiant l'urgence du déplacement (acte de décès, attestation d'hospitalisation, attestation de l'employeur...)  : original + photocopie

Timbres fiscaux : 30 €

Timbres fiscaux : 30 €

2 photographies d'identité

2 photographies d'identité

Justificatif du domicile  : original + photocopie

Justificatif du domicile  : original + photocopie

Ancien passeport : original + photocopie

Ancien passeport si vous en possédez un : original + photocopie

Carte d'identité sécurisée (plastifiée) : original + photocopie

Si vous ne possédez pas de carte d'identité sécurisée, un acte de naissance de moins de 3 mois (copie intégrale ou extrait avec filiation)

Si l'acte de naissance ne permet pas de prouver la nationalité : un justificatif de nationalité française  : original + photocopie

Autres pièces à fournir en cas d'utilisation de deuxième nom : nom de l'époux ou nom de l'autre parent

Autres pièces à fournir en cas d'utilisation de deuxième nom : nom de l'époux ou nom de l'autre parent


Coût

30 € en timbres fiscaux.

Retrait du passeport

Délais

Si la demande est acceptée, le passeport est, en général, fabriqué sur place le jour même.

Si le passeport ne peut pas être fabriqué immédiatement, un récépissé vous est remis et devra être présenté en Préfecture lors du retrait.

Remise du passeport

Il vous est remis personnellement et vous devez le signer sur place.

L'ancien passeport doit être restitué. S'il comportait un visa, il peut être conservé pendant la durée de validité de ce visa.

À noter :  le passeport d'urgence ne permet pas de voyager aux États-Unis sans visa.

Durée de validité

Votre nouveau passeport est valable pendant 1 an.

Où s'adresser ?

  • Mairie Pour savoir où accomplir la démarche

  • Préfecture Pour accomplir la démarche

  • Sous-préfecture Pour accomplir la démarche si la sous-préfecture se charge de cette formalité

Pour en savoir plus