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Passeport temporaire pour une personne majeure : délivrance en urgence
Mise à jour le 16.01.2012 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) et Ministère en charge de l'intérieur
Principe
Un passeport temporaire peut être délivré en urgence pour un motif d'ordre médical ou humanitaire ou pour des raisons professionnelles. Selon les départements, la demande doit être faite auprès de la préfecture, de la sous-préfecture ou de la mairie. Les services préfectoraux décident de la délivrance en fonction de la situation. Ce passeport n'est valide que pour une durée de 1 an.
Bénéficiaire
Pour bénéficier de cette délivrance en urgence, vous devez justifier :
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soit d'un déplacement urgent, notamment pour des raisons humanitaires ou médicales (maladie grave ou décès d'un membre de la famille),
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soit de raisons professionnelles (départ imprévu ne pouvant pas être différé).
Attention : la délivrance en urgence est accordée de manière exceptionnelle et n'a pas de caractère automatique.
Démarches
Où faire la demande ?
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À la préfecture ou à la sous-préfecture de votre choix
Dans certains départements, il est nécessaire de se rendre en mairie pour l'ensemble de la démarche, ou seulement pour la vérification du dossier avant d'aller en préfecture.
Dans d'autres départements, seule la Préfecture est compétente pour délivrer les passeports temporaires ; la démarche n'est donc pas possible en sous-préfecture.
Il convient donc de contacter la mairie pour savoir quelles sont les règles dans le département qui vous concerne.
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Pour Paris, au site central de délivrance des cartes nationales d'identité et des passeports de la Préfecture de police
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Pour l'étranger, au consulat ou à l'ambassade.
Pièces à fournir
Si vous possédez un titre sécurisé, vous n'avez pas à fournir une nouvelle fois des documents liés à l'état civil ou à la nationalité française.
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Si vous possédez un passeport récent (valide ou périmé depuis moins de 2 ans) |
Si vous ne possédez pas de passeport récent |
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Formulaire cerfa n°12100*02 de demande de passeport (à imprimer après l'avoir rempli en ligne ou à remplir sur place) |
Formulaire cerfa n°12100*02 de demande de passeport (à imprimer après l'avoir rempli en ligne ou à remplir sur place) |
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Tout document justifiant l'urgence du déplacement (acte de décès, attestation d'hospitalisation, attestation de l'employeur...) : original + photocopie |
Tout document justifiant l'urgence du déplacement (acte de décès, attestation d'hospitalisation, attestation de l'employeur...) : original + photocopie |
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Timbres fiscaux : 30 € |
Timbres fiscaux : 30 € |
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2 photographies d'identité |
2 photographies d'identité |
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Justificatif du domicile : original + photocopie |
Justificatif du domicile : original + photocopie |
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Ancien passeport : original + photocopie |
Ancien passeport si vous en possédez un : original + photocopie |
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Carte d'identité sécurisée (plastifiée) : original + photocopie |
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Si vous ne possédez pas de carte d'identité sécurisée, un acte de naissance de moins de 3 mois (copie intégrale ou extrait avec filiation) |
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Si l'acte de naissance ne permet pas de prouver la nationalité : un justificatif de nationalité française : original + photocopie |
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Autres pièces à fournir en cas d'utilisation de deuxième nom : nom de l'époux ou nom de l'autre parent |
Autres pièces à fournir en cas d'utilisation de deuxième nom : nom de l'époux ou nom de l'autre parent |
Retrait du passeport
Délais
Si la demande est acceptée, le passeport est, en général, fabriqué sur place le jour même.
Si le passeport ne peut pas être fabriqué immédiatement, un récépissé vous est remis et devra être présenté en Préfecture lors du retrait.
Remise du passeport
Il vous est remis personnellement et vous devez le signer sur place.
L'ancien passeport doit être restitué. S'il comportait un visa, il peut être conservé pendant la durée de validité de ce visa.
À noter : le passeport d'urgence ne permet pas de voyager aux États-Unis sans visa.
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Demande de passeport pour une personne majeure
Formulaire - Cerfa n°12100*02 -
Demande d'acte d'état civil : naissance, mariage ou décès survenu en France
Téléservice
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Mairie Pour savoir où accomplir la démarche
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Préfecture Pour accomplir la démarche
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Sous-préfecture Pour accomplir la démarche si la sous-préfecture se charge de cette formalité
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Ambassade ou consulat français à l'étranger Pour faire la demande à l'étranger
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Préfecture de police - Site central de Gesvres Pour faire la demande à Paris
Références
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Code général des impôts : articles 953 à 955
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Décret n°2005-1726 du 30 décembre 2005 relatif aux passeports
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Arrêté du 5 février 2009 relatif aux photographies d'identité produites pour une demande de passeport
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Circulaire du 1er mars 2010 relative à la simplification de la délivrance des cartes nationales d'identité et des passeports
Compléments
Questions ? Réponses !
Pour en savoir plus
- Mairies délivrant les passeports biométriques Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
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