Qu'est-ce qu'une période d'immersion ?

Mise à jour le 14.01.2011 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Une période d'immersion permet au bénéficiaire d'un CDD d'insertion de passer du temps chez un autre employeur, dans le but de développer son expérience et ses compétences.

Conséquences sur le contrat

Le contrat de travail du salarié n'est pas suspendu pendant la période d'immersion, et sa rémunération ne peut en aucun cas être modifiée.

Le salarié peut effectuer plusieurs périodes d'immersion auprès du même employeur.

Attention : effectuer une période d'immersion n'est pas obligatoire. Par conséquent, un salarié ne peut être sanctionné, licencié ou faire l'objet d'une mesure discriminatoire pour avoir refusé d'effectuer une période d'immersion ou pour avoir décidé d'y mettre fin.

Durée

La durée de chaque période d'immersion ne peut excéder un mois.

La durée cumulée de l'ensemble des périodes d'immersion effectuées au cours du CDDI ne peut représenter plus de 25 % de la durée totale du contrat.

Où s'adresser ?

    • 3939 Allô service public

      Par téléphone : 3939 (coût : 0,06 EUR la minute en moyenne)
      Du lundi au vendredi de 8h à 20h et le samedi de 8h30 à 18h.
      Répond aux demandes de renseignement administratif concernant les droits et démarches.
      +33 (0) 1 73 60 39 39 depuis l'étranger ou hors métropole (0,06 EUR la minute en moyenne + coût de l'appel international variable selon les pays).

Références

  • Code du travail : articles à consulter : D5132-10-1 à D5132-10-5, D5132-26-1 à D5132-26-5, D5132-43-1 à D5132-43-5

Sites internet publics

  • www.cnei.org

    Comité national des entreprises d'insertion (CNEI)