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Ce sont les évènements d'état civil qui se sont produits après la rédaction de l'acte d'état civil.

Sur un acte de naissance

Ce sont, par exemple, les informations relatives aux évènements suivants :

• reconnaissance par un parent,

• acquisition de la nationalité française,

• modification du nom de famille,

• mariage, Pacs,

• divorce, dissolution de Pacs,

• décisions judiciaires relatives à la capacité juridique,

• décès.

Sur un acte de mariage

Les mentions peuvent, par exemple, porter sur le divorce ou la séparation de corps.