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Principe

À l'issue d'un arrêt de travail pour raison de santé, le salarié est soumis, dans certains cas, à un examen médical et, selon son état de santé, reprend ses fonctions, bénéficie d'un reclassement ou peut être licencié.  

Examen médical de reprise du travail

Le salarié bénéficie obligatoirement d'un examen médical de reprise de travail par le médecin du travail :

• à l'issue d'un arrêt de travail pour maladie ou accident non professionnel d'une durée d'au moins 21 jours,

• à l'issue d'un arrêt de travail pour accident du travail d'une durée d'au moins 8 jours,

• à l'issue d'un arrêt de travail pour maladie professionnelle,

• en cas d'absences répétées pour raisons de santé.

Cet examen médical a lieu le jour de la reprise du travail ou au plus tard au cours des 8 jours suivants.

Il a pour objet d'apprécier l'aptitude physique du salarié à reprendre son ancien emploi et éventuellement la nécessité d'une adaptation des conditions de travail ou/et d'une réadaptation du salarié.

Lorsqu'une altération de l'aptitude physique du salarié est prévisible, un examen médical de préreprise peut être demandé, préalablement à la reprise du travail, afin de faciliter la recherche de solutions.

Cet examen médical de préreprise peut être demandé par :  

• le salarié,

• ou son médecin traitant,

• ou le service du contrôle médical de la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du salarié.

L'avis du médecin du travail est à nouveau demandé, lors de la reprise effective de travail.

Fin de la suspension du contrat de travail

Avis rendus par le médecin du travail

À l'issue de l'examen médical de reprise, le médecin du travail peut rendre :

• un avis d'aptitude à reprendre l'emploi précédent ou, à défaut, un emploi équivalent.

  L'avis d'aptitude peut être assorti de réserves (par exemple : conduite automobile professionnelle déconseillée). Un avis d'aptitude avec réserves n'équivaut pas à un avis d'inaptitude et l'employeur ne peut en conséquence dans ce cas, ni procéder au reclassement du salarié, ni engager de licenciement pour inaptitude. En cas de contestation de cet avis, l'employeur ou le salarié peuvent saisir l'inspecteur du travail.

• un avis d'inaptitude : le salarié est alors soit reclassé dans un emploi adapté à ses capacités, soit licencié si son employeur est dans l'incapacité de lui fournir un tel emploi.

  L'inaptitude est prononcée par le médecin du travail au regard des emplois de l'entreprise. En conséquence, l'inaptitude à tout emploi dans l'entreprise ne signifie pas forcément inaptitude au travail. Aussi, même en cas d'avis d'inaptitude à tout emploi dans l'entreprise, le juge considère que l'employeur doit rechercher les possibilités de reclassement.  

Avis d'inaptitude

Le médecin du travail est seul compétent pour établir l'inaptitude d'un salarié.

Ni le médecin traitant, ni le médecin conseil de la Sécurité sociale ne peuvent déclarer un salarié inapte.

Ainsi, le salarié auquel le médecin traitant a établi un certificat médical d'inaptitude doit se soumettre à un examen médical par le médecin du travail.

L'inaptitude d'un salarié (à occuper son poste de travail ou tout poste de travail dans l'entreprise) ne peut être établie par le médecin du travail qu'au terme de 2 examens médicaux espacés d'au moins 2 semaines (accompagnés si nécessaire d'examens complémentaires).