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Secteur privé : fin de l'arrêt de travail pour maladie
Mise à jour le 18.09.2012 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Principe
À l'issue d'un arrêt de travail pour maladie, le salarié peut être soumis, dans certains cas, à un examen médical. La suspension du contrat de travail prend fin et, sauf inaptitude, le salarié reprend le travail.
Examen médical
Dans le cadre de la surveillance médicale effectuée par le médecin du travail, le salarié peut être amené à effectuer un visite médicale de reprise du travail. Dans certains cas, une visite de préreprise peut également être demandée.
Fin de la suspension du contrat de travail
En l'absence d'examen médical obligatoire de reprise
La suspension du contrat de travail prend fin à la date d'expiration de l'arrêt de travail établi par le médecin. Le salarié doit reprendre son travail à la date prévue par l'arrêt.
Par exemple, pour un arrêt de travail du 4 au 12 avril, le contrat de travail est suspendu du 4 au 12 avril inclus et le salarié doit reprendre son travail le 13 avril au matin.
En cas d'examen médical obligatoire de reprise
La suspension du contrat de travail prend fin à la date de cet examen médical, même en cas d'examen de préreprise.
Si l'examen médical de reprise n'a pas lieu le jour même de la reprise du travail, le contrat de travail reste suspendu jusqu'à la visite médicale de reprise. Peu importe que l'avis d'arrêt de travail prescrit par le médecin ait pris fin à une date antérieure. Dans ce cas, l'absence du salarié entre la fin de son arrêt de travail et l'examen médical de reprise ne peut justifier un licenciement.
Avis rendu par le médecin du travail
À l'issue de l'examen médical de reprise, le médecin du travail peut rendre l'avis suivant :
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soit un avis d'aptitude à reprendre l'emploi précédent ou, à défaut, un emploi équivalent.
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soit un avis d'inaptitude (totale ou partielle).
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Assurance maladie - 3646
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Par téléphone : 3646 (coût d'un appel local depuis un poste fixe)
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Assurance maladie - 3646
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