Accueil Particuliers | Service-public.fr | Vos droits et démarches

Principe

Un emprunteur peut renégocier son contrat de crédit immobilier auprès de l'établissement qui lui a accordé son prêt ou auprès d'un autre établissement.

Cette renégociation peut lui permettre d'obtenir de meilleures conditions que celles qu'il avait obtenu à l'origine.

Ainsi, il peut obtenir une durée de remboursement plus courte, mais il peut aussi obtenir un meilleur taux pour son contrat, voir les 2 à la fois.

Renégociation ou rachat du crédit

La renégociation de prêt est un aménagement du contrat, officialisé par un avenant au contrat immobilier initial. Elle peut se faire auprès de l'établissement qui a accordé le prêt d'origine.

Le rachat de crédit consiste à faire racheter son ou ses crédit(s) par un établissement financier. Il donne lieu à un nouveau contrat, et l'emprunteur aura à payer des indemnités de remboursement anticipé et des frais de dossiers pour l'ouverture de son nouveau crédit.

Avenant au contrat de prêt

Les modifications apportées au contrat de prêt initial constituent un avenant au contrat.

Il comprend pour les prêts à taux fixes :

• un échéancier, détaillant pour chaque échéance le capital restant dû en cas de remboursement anticipé,

• le taux effectif global, ainsi que le coût du crédit calculés sur la base des seules échéances et frais à venir.

Pour les prêts à taux variable, il comprend :

• le taux effectif global, ainsi que le coût du crédit calculés sur la base des seules échéances et frais à venir jusqu'à la date de révision du taux,

• les conditions et modalités de variation du taux.

L'emprunteur dispose d'un délai de réflexion de 10 jours à compter de la réception de l'avenant pour l'accepter ou le refuser.