Allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) : conditions et démarche

Principe

Pour pouvoir bénéficier de l'ARE, le salarié privé d'emploi doit justifier, à la date de fin de son contrat de travail, d'une période d'emploi dans une ou plusieurs entreprises ou administrations, dite période d'affiliation :

• si le salarié est âgé de moins de 50 ans, la période d'affiliation doit être au moins égale à 122 jours (4 mois) ou 610 heures de travail, au cours des 28 derniers mois,

• si le salarié est âgé de 50 ans et plus, la période d'affiliation doit être au moins égale à 122 jours ou 610 heures, au cours des 36 derniers mois.

Calcul de la période d'affiliation

La date de fin du contrat de travail prise en compte est en principe celle du dernier emploi occupé.

Toutefois, lorsque le salarié ne justifie pas de la durée d'affiliation requise à la date de sa dernière cessation de contrat, il peut bénéficier de l'ARE s'il justifiait de cette condition d'affiliation lors d'une cessation de contrat antérieure. Dans ce cas, cette cessation antérieure de contrat doit être intervenue au cours de l'année précédant sa dernière cessation de contrat.

Les périodes de formation, à l'exception de celles rémunérées par Pôle emploi, sont assimilées à des heures de travail, ou à raison de 5 heures, à des jours d'affiliation, dans la limite des 2/3 du nombre de jours ou d'heures d'affiliation pris en compte.

Les périodes de suspension du contrat de travail sont prises en compte à raison d'une journée d'affiliation par journée de suspension, ou, en cas de calcul de la durée d'affiliation en heures, à raison de 5 heures par journée de suspension.

Le dernier jour du mois de février est compté pour 3 jours d'affiliation ou 15 heures de travail.

Principe

Le demandeur d'emploi qui a repris une activité et qui se trouve à nouveau involontairement privé d'emploi peut bénéficier d'une nouvelle période d'indemnisation, ou réadmission, s'il remplit les conditions énumérées ci-dessus.

Reliquat de droits

Lorsque la reprise d'activité a été insuffisante pour ouvrir de nouveaux droits à indemnisation et que le demandeur d'emploi n'avait pas épuisé ses droits à l'ARE au moment de cette reprise d'activité, il peut bénéficier du reliquat de ses droits à condition :

• que le temps écoulé entre la date d'admission à la 1ère période d'indemnisation et la date d'admission à la 2ème période d'indemnisation ne soit pas supérieur à la durée de la 1ère période d'indemnisation augmentée de 3 ans,

• et de n'avoir pas renoncé volontairement à sa dernière activité salariée. Cette condition n'est toutefois pas opposable aux personnes privées d'emploi dont le reliquat de droits permet de leur assurer le versement de l'ARE jusqu'à leur retraite ou jusqu'à l'âge limite d'activité.

Cas particulier

Le demandeur d'emploi qui a été indemnisé une 1ère fois à la suite d'une perte d'emploi survenue à partir de 58 ans bénéficie, à sa demande, de dispositions particulières en cas de réadmission :

• lorsque sa réadmission intervient dans les 12 mois suivant une 1ère période d'indemnisation ouverte sur la base de 122 jours (4 mois) ou 610 heures, elle est subordonnée à une nouvelle durée d'affiliation de 182 jours (6 mois) ou 910 heures,

• lorsqu'il dispose d'un reliquat de droits à l'ARE, ce reliquat est comparé à ses nouveaux droits et il est indemnisé sur la base de la durée d'indemnisation et du montant d'allocation les plus élevés.