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Titre de reconnaissance de la Nation

Mis à jour le 17.08.2004 par La Documentation française

Vous avez droit à ce titre si vous avez participé aux conflits, missions

ou opérations suivantes:

  • 1914-1918,

  • 1939-1945,

  • Corée,

  • Indochine,

  • Afrique du Nord (1952-1962, jusqu'au 1er juillet 1964 pour l'Algérie).

Vous y avez également droit:

  • si vous avez participé aux conflits, opérations ou missions menés conformément aux obligations et engagements internationaux de la France (Cambodge, Cameroun, Golfe, Irak, Liban, Yougoslavie, Zaïre...),

  • si vous êtes en possession de la carte du combattant.

Vous avez droit à ce titre si, au cours de ces conflits, missions ou

opérations, vous avez:

  • en qualité de militaire de l'armée française, servi pendant au moins 90 jours, consécutifs ou non, ou avez été blessé ou avez contracté une maladie en service,

  • en tant que civil, occupé certaines fonctions pendant au moins 90 jours, consécutifs ou non, ou avez été blessé ou avez contracté une maladie en service.

Ce titre ouvre droit:

  • à l'attribution d'un diplôme et éventuellement de la médaille de reconnaissance de la Nation,

  • au patronage de l'ONAC (Office national des anciens combattants et victimes de guerre) et aux avantages qu'il procure (prêts, secours...),

  • à une majoration de rente mutualiste accordée par l'Etat.

Comment l'obtenir?

Adressez-vous au service départemental de l'ONAC (Office national des anciens combattants et victimes de guerre) dont dépend votre domicile.

Vous devez remplir le formulaire Cerfa n°10858*01 et fournir:

  • une copie d'une pièce justifiant de votre identité,

  • une photographie d'identité,

  • une copie de votre livret militaire, pages 1 à 7.

Où s'adresser ?

  • Office national des anciens combattants (ONAC), réseau local

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