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Scolarisation de l'enfant handicapé en établissement spécialisé
Mise à jour le 20.09.2010 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Principe
Principe
Quand la situation de l'enfant ou de l'adolescent l'exige, sa scolarisation va s'effectuer en établissement spécialisé, pour lui offrir une prise en charge scolaire, éducative et thérapeutique adaptée.
Établissements médico-éducatifs
Ils accueillent le jeune (de moins de 20 ans) présentant un trouble ou un handicap affectant sa scolarisation en milieu ordinaire.
Le jeune est pris en charge, selon son type de handicap ou de trouble, en internat (de semaine ou complet), en semi-internat, en externat ou par le biais du placement familial.
L'établissement offre des soins et une éducation spéciale ou professionnelle.
On distingue différents types d'établissements :
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l'institut médico-éducatifs (IME) accueille l'enfant atteint de déficiences mentales. Il regroupe les anciens instituts médico-pédagogiques (IMP) et instituts médico-professionnels (IMPRO),
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l'institut thérapeutique éducatif et pédagogique (ITEP) accueille le jeune présentant des troubles de la conduite et du comportement perturbant gravement sa socialisation et l'accès aux apprentissages. L'ITEP remplacent l'institut de rééducation (IR),
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l'établissement pour polyhandicapés accueille l'enfant ou l'adolescent présentant un handicap complexe associant une déficience mentale grave à une déficience motrice importante,
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l'institut d'éducation sensorielle accueille le jeune présentant un handicap auditif et/ou visuel,
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l'établissement pour enfants déficients moteurs.
C'est la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH), dépendant de la maison départementale des personnes handicapées (MDPH) qui oriente le jeune vers le type d'établissement adapté à sa situation.
Centres médico-psycho pédagogique (CMPP)
Ils s'adressent à l'enfant ou l'adolescent présentant des difficultés scolaires ou des troubles du comportement nécessitant une intervention et une prise en charge spécialisée en parallèle de la scolarisation.
Ils ont pour mission de faire un bilan et de mettre en œuvre une action éducative et pédagogique sous l'autorité d'un médecin référent (médecin psychiatre). Les CMPP sont composés d'une équipe pluridisciplinaire.
Un médecin-conseil de la sécurité sociale doit donner son accord pour toute demande de suivi par un CMPP afin que les soins prodigués par ces centres soient intégralement pris en charge par l'assurance maladie.
Les établissements à caractère sanitaire
Ils accueillent l'enfant ou l'adolescent dont l'état de santé ne permet pas une scolarisation en milieu ordinaire.
Des accords avec le ministère de l'éducation nationale permettent, dans certains cas, l'organisation de la scolarité dans ces établissements.
Chaque établissement est spécialisé dans le traitement d'un type de pathologie.
L'admission y est prononcée sur prescription médicale.
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Formulaire de demande(s) auprès de la MDPH
Formulaire - Cerfa n°13788*01 -
Certificat médical adulte/enfant (destiné à être joint à une demande auprès de la maison départementale des personnes handicapées MDPH)
Formulaire - Cerfa n°13878*01
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Maison départementale des personnes handicapées (MDPH)
Compléments
Pour en savoir plus
- Scolarité et handicap Office national d'information sur les enseignements et les professions (Onisep)
- Scolarisation des élèves handicapés Ministère en charge de l'éducation
Sites internet publics
- www.lecolepourtous.education.fr Centre national de documentation pédagogique (CNDP)
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