Navigation interne
Vos droits et démarches
-
École et handicap
- Scolariser son enfant handicapé
- Accueil d'un enfant handicapé de moins de 6 ans
- Scolarisation "classique" de l'enfant handicapé
- Scolarisation de l'enfant handicapé en milieu ordinaire dans une classe spécifique
- Scolarisation de l'enfant handicapé en établissement spécialisé
- Prise en charge des frais de transport scolaire des élèves handicapés
- Comment faire si...
- Tous les dossiers de A à Z
- Agenda des démarches
- Glossaire
- Textes officiels
Publicité
Scolarisation "classique" de l'enfant handicapé
Mise à jour le 20.09.2010 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Principe
Principe
Les conditions de la scolarisation individuelle d'un enfant varient selon la nature et la gravité de son handicap.
Selon les situations, la scolarisation peut se dérouler soit :
-
sans aucune aide particulière,
-
faire l'objet d'aménagements lorsque les besoins de l'élève l'exigent.
Auxiliaires de vie scolaire (AVS)
La commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH), après analyse du degré d'autonomie de l'élève, peut décider de l'attribution individuelle d'un auxiliaire de vie scolaire (AVS).
Les missions de cet AVS sont multiples. Il peut ainsi aider l'élève à s'installer en classe, à écrire ou à manipuler du matériel. Il peut aussi intervenir pendant les interclasses ou les repas, et permet à l'enfant de ne pas être exclu des activités physiques, sportives ou des sorties pédagogiques.
L'AVS ne se substitue jamais à l'enseignant. Il intervient pendant le temps scolaire, et ne peut pas se rendre au domicile de l'élève.
Matériel pédagogique adapté
La réussite du parcours scolaire d'un élève handicapé peut nécessiter l'utilisation d'un matériel pédagogique spécifique.
C'est la CDAPH qui décide de la nécessité pour l'élève de disposer de ce matériel dans le cadre du projet personnalisé de scolarisation (PPS).
Le matériel à usage individuel est mis à disposition de l'élève dans le cadre d'une convention de prêt, qui concerne notamment des matériels informatiques adaptés (clavier braille, périphériques adaptés, logiciels spécifiques...).
Services d'éducation spéciale et de soins à domicile (SESSAD)
Ces services sont constitués d'équipes pluridisciplinaires. Ils apportent un soutien spécialisé à l'enfant ou l'adolescent handicapé pour le maintenir dans son milieu de vie ordinaire et d'éducation.
Ils participent à son intégration scolaire ou à l'acquisition de son autonomie.
Le soutien du SESSAD peut prendre différentes formes selon les besoins de l'enfant (soutien scolaire et social, soins spécifiques, soutien à la famille).
Selon le handicap et l'âge de l'enfant, ces services peuvent avoir un nom différent :
-
le service d'accompagnement familial et d'éducation précoce (SAFEP) qui s'occupe des déficients sensoriels de moins de 3 ans,
-
le service de soutien à l'éducation familiale et à l'intégration scolaire (SSEFIS) qui s'occupe des déficients auditifs de plus de 3 ans,
-
le service d'aide à l'acquisition de l'autonomie et de l'intégration scolaire (SSAAAIS) qui s'occupe des déficients visuels de plus de 3 ans.
L'admission dans un SESSAD requiert l'accord de la CDAPH.
-
Formulaire de demande(s) auprès de la MDPH
Formulaire - Cerfa n°13788*01 -
Certificat médical adulte/enfant (destiné à être joint à une demande auprès de la maison départementale des personnes handicapées MDPH)
Formulaire - Cerfa n°13878*01
-
-
Stop harcèlement
Si vous pensez être victime ou témoin de harcèlement à l'école
Accueil des jeunes ou des parents, victimes ou témoins de harcèlement à l'école.
Par téléphone : 0 808 80 70 10
appel gratuit depuis un téléphone fixe et portable
service ouvert tout au long de l'année, sauf les jours fériés.
-
du lundi au vendredi de 9h à 21h,
-
et le samedi de 9h à 13h,
-
-
Stop harcèlement
Si vous pensez être victime ou témoin de harcèlement à l'école
-
-
Net Écoute
Pour vos questions sur le cyber-harcèlement
Pour poser vos questions de façon anonyme et confidentielle sur le cyber-harcèlement.
Par téléphone : 0820 20 00 00
Ouvert du lundi au vendredi, de 9h à 19h
Appel gratuit, anonyme et confidentiel
-
Net Écoute
Pour vos questions sur le cyber-harcèlement
-
Maison départementale des personnes handicapées (MDPH)
Références
-
Code de l'éducation : articles L351-1 à L351-3
-
Circulaire n°2003-093 du 11 juin 2003 relative à la scolarisation des enfants et adolescents présentant un handicap ou un trouble de la santé invalidant
-
Circulaire n°2008-100 du 24 juillet 2008 relative à la formation des assistants d'éducation et des emplois vie scolaire
Compléments
Pour en savoir plus
- Scolarité et handicap Office national d'information sur les enseignements et les professions (Onisep)
- Scolarisation des élèves handicapés Ministère en charge de l'éducation
Sites internet publics
- www.agircontreleharcelementalecole.gouv.fr Ministère en charge de l'éducation
Ecouter
Blogmark
Wikio
Del.icio.us
Yahoo
Digg
Viadeo
Facebook
Google
Twitter
Netvibes
mon.vie-publique.fr