Dans quels cas est délivré un certificat d'immatriculation provisoire WW ?

Le certificat provisoire d'immatriculation WW est délivré uniquement dans les cas suivants :

• véhicule neuf vendu incomplet aux fins de carrossage,

• véhicule neuf ou d'occasion importé dont le dossier de demande d'immatriculation est incomplet, notamment si le véhicule n'est pas pourvu de plaques d'immatriculation ou si celles-ci ne sont pas valides,

• véhicule neuf exporté vers les départements d'outre-mer et les collectivités d'outre-mer, vers l'Union européenne ou vers les États tiers à l'Union européenne.

Dans les 2 premiers cas, il permet d'utiliser le véhicule en attendant d'avoir tous les documents permettant de faire une demande d'immatriculation définitive.

Dans le dernier cas, il permet d'exporter le véhicule.

La demande de certificat d'immatriculation provisoire WW ne peut être effectuée qu'en préfecture sur place, par correspondance ou par procuration (à Paris, au service des cartes grises de la préfecture de police).

Pièces à présenter

Validité

Dans les 3 cas où il est délivré, ce certificat provisoire WW est valable 1 mois et renouvelable une fois sur présentation d'un document justificatif de la demande.

Le certificat provisoire WW ne permet de circuler que sur le territoire national.

Coût

Le tarif du certificat provisoire d'immatriculation WW (ou sa prorogation) correspond au montant du taux unitaire de la taxe régionale, auquel il faut ajouter la taxe de gestion et la redevance d'acheminement.