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Congé pour enfant malade dans le secteur privé

Mis à jour le 05.08.2009 par La Documentation française

Principe

Tout salarié peut bénéficier d'un congé en cas de maladie ou d'accident, constaté par un certificat médical, d'un enfant de moins de 16 ans dont il assume la charge.

Durée

La durée du congé est fixée à 3 jours par an.

Elle peut être portée à 5 jours :

  • si l'enfant est âgé de moins d'un an,

  • ou si le salarié assume la charge d'au moins 3 enfants âgés de moins de 16 ans.

Les conventions collectives peuvent accorder une durée plus longue du congé.

Rémunération

En principe, le congé n'est pas rémunéré, sauf si la convention collective le prévoit.

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