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Principe

Sauf dispositions contractuelles ou conventionnelles plus favorables, la loi impose une rémunération minimale indexée sur le Smic.

Variable selon l'âge et le cas échéant, le niveau de qualification professionnelle du bénéficiaire, cette rémunération minimale s'applique pendant la durée du CDD ou, dans le cas d'un CDI, pendant la durée de l'action de professionnalisation.

Rémunération de base

La rémunération minimale garantie pour les jeunes bénéficiaires sans qualification professionnelle est fixée à :

• 769,10 € pour les moins de 21 ans,

• 978,86 € pour les bénéficiaires de 21 à moins de 26 ans.

Rémunération des jeunes avec une qualification professionnelle de niveau bac

La rémunération minimale garantie pour les jeunes titulaires d' un titre ou diplôme à finalité professionnelle   de niveau IV est fixée à :

• 908,94 € pour les moins de 21 ans,

• 1.118,70 € pour les bénéficiaires de 21 à moins de 26 ans.

Rémunération des personnes âgées de 26 ans et plus

Pour les salariés de 26 ans et plus, la rémunération ne peut pas être inférieure au Smic ou à 85 % de la rémunération minimale prévue par les dispositions conventionnelles applicables dans l'entreprise.

Déductibilité du salaire des avantages en nature

Les avantages en nature peuvent être déduits du salaire à hauteur de 75 % des déductions autorisées pour les autres salariés de l'entreprise. Cependant, le montant de ces déductions ne peut pas excéder les trois quarts de la rémunération mensuelle minimale applicable au titulaire du contrat.

Un taux de déduction des avantages en nature moins élevé peut être fixé par convention collective ou par le contrat de travail.