Quels sont les plafonds de ressources pour obtenir un logement social ?

Mise à jour le 14.01.2013 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Les logements sociaux sont soumis à des plafonds de revenus qui dépendent des financements obtenus par le bailleur lors de leur construction ou de leur rénovation. En fonction du niveau de vos ressources, vous pouvez accéder à différents types de logements.

Les revenus pris en compte portent sur la somme des revenus fiscaux de référence de l'ensemble du foyer.

Plafonds de ressources pour les logements HLM

Paris et communes limitrophes

Composition du foyer

Logement financé à l'aide d'un PLAI

Logement financé à l'aide d'un PLUS

Logement financé à l'aide d'un PLS

Catégorie 1

12.549 €

22.814 €

29.658 €

Catégorie 2

20.459 €

34.096 €

44.324 €

Catégorie 3

26.818 €

44.697 €

58.106 €

Catégorie 4

29.354 €

53.365 €

69.374 €

Catégorie 5

34.919 €

63.493 €

82.540 €

Catégorie 6

39.296 €

71.447 €

92.881 €

Par personne supplémentaire

+ 4.378 €

+ 7.960 €

+ 10.348 €


Île-de-France (hors Paris et communes limitrophes)

Composition du foyer

Logement financé à l'aide d'un PLAI

Logement financé à l'aide d'un PLUS

Logement financé à l'aide d'un PLS

Catégorie 1

12.549 €

22.814 €

29.658 €

Catégorie 2

20.459 €

34.096 €

44.324 €

Catégorie 3

24.591 €

40.987 €

53.283 €

Catégorie 4

27.002 €

49.094 €

63.822 €

Catégorie 5

31.967 €

58.118 €

75.553 €

Catégorie 6

35.971 €

65.401 €

85.021 €

Par personne supplémentaire

+ 4.007 €

+ 7.287 €

+ 9.473 €


Autres régions

Composition du foyer

Logement financé à l'aide d'un PLAI

Logement financé à l'aide d'un PLUS

Logement financé à l'aide d'un PLS

Catégorie 1

10.908 €

19.834 €

25.784 €

Catégorie 2

15.894 €

26.487 €

34.433 €

Catégorie 3

19.111 €

31.853 €

41.408 €

Catégorie 4

21.266 €

38.454 €

49.990 €

Catégorie 5

24.881 €

45.236 €

58.806 €

Catégorie 6

28.040 €

50.981 €

66.275 €

Par personne supplémentaire

+ 3.127 €

+ 5.687 €

+ 7.393 €


Haut

Plafonds de ressources pour les logements intermédiaires

Composition du foyer

Zone A

Zone B

Zone C

Catégorie 1

41.065 €

31.734 €

27.767 €

Catégorie 2

61.372 €

42.379 €

37.081 €

Catégorie 3

73.776 €

50.964 €

44.594 €

Catégorie 4

88.369 €

61.526 €

53.835 €

Catégorie 5

104.612 €

72.377 €

63.330 €

Catégorie 6

117.721 €

81.569 €

71.373 €

Par personne supplémentaire

+ 13.116 €

+ 9.099 €

+ 7.961 €


Haut
Haut

Composition du foyer

Catégorie

Précisions

Catégorie 1

1 personne seule

Catégorie 2

2 personnes sans personne à charge, à l'exclusion des couples de jeunes ménages dont la somme des âges est au plus égale à 55 ans

Catégorie 3

  • 3 personnes

  • ou 1 personne seule avec 1 personne à charge

  • ou 1 couple de jeunes ménages (dont la somme des âges est au plus égale à 55 ans) sans personne à charge

Catégorie 4

  • 4 personnes

  • ou 1 personne avec 2 personnes à charge

Catégorie 5

  • 5 personnes

  • ou 1 personne avec 3 personnes à charge

Catégorie 6

  • 6 personnes

  • ou 1 personne avec 4 personnes à charge