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Principe

Les caisses de retraite apportent une aide financière pour la réalisation de travaux de rénovation du logement ou de travaux d'adaptation en vue d'améliorer les conditions d'habitat et de faciliter le maintien à domicile des personnes âgées.  

L'aide financière est attribuée sous conditions de ressources.

Elle prend la forme d'une subvention.

Personnes concernées

La subvention s'adresse aux personnes âgées retraitées du régime général de la Sécurité sociale ou de certains autres régimes.

Travaux concernés

La subvention est notamment accordée pour la réalisation de travaux :

• d'isolation thermique et phonique,

• d'élargissement de portes, de pose de barres d'appui,

• de plomberie, sanitaire et chauffage,

• de raccordement aux égouts,

• de travaux de peinture ou de revêtement de sol ou de pose de papier peint.

Conditions

Pour pouvoir bénéficier d'une subvention, il faut :

• être locataire ou propriétaire de sa résidence principale,

• et disposer de ressources inférieures à un montant fixé par chaque caisse de retraite. Il convient de se renseigner auprès de sa caisse de retraite pour obtenir des informations sur ces plafonds de ressources.

Démarche

Vous devez remplir le formulaire  cerfa n°11375*01 et l'adresser au centre de protection, d'amélioration, de conservation et transformation de l'habitat (Pact) de votre département dont l'adresse figure en dernière page de la notice accompagnant le formulaire.

Les travaux ne doivent pas commencer avant notification de l'autorisation.