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Principe

Certains propriétaires ou locataires qui souhaitent réaliser des travaux pour améliorer leur logement peuvent faire une demande de prêt à la caisse d'allocations familiales (Caf).

Ce prêt doit servir à améliorer l'habitation principale.

Travaux concernés

Le prêt est octroyé pour effectuer des travaux :

• de réparation,

• d'assainissement et d'amélioration (installation de l'eau courante, de salle d'eau, de WC individuels, installation de gaz, d'électricité, de conduits de fumée),

• de mise en état d'habitabilité de pièces inutilisées, de division ou d'aménagement du logement,

• d'agrandissement,

• d'isolation thermique ou phonique.

En sont exclus les réfections de peinture et de papier peint.

Conditions

Pour pouvoir en bénéficier, il faut :

• résider en France

• et percevoir les allocations familiales.

Il n'y a pas de conditions de ressources mais les prêts étant limités, elles peuvent être prises en compte pour établir un ordre de priorité entre les demandeurs.

Montant du prêt

Il peut atteindre 80 % des dépenses effectuées sans pouvoir excéder la somme de 1067,14 € .

Versement

Le prêt est versé :

• pour moitié à la signature du contrat sur présentation d'un devis,

• l'autre moitié dans le mois de production des factures justifiant l'exécution des travaux.

Remboursement du prêt

Le prêt est remboursable en 36 mensualités au maximum à partir du 4e mois suivant le versement.

Chaque mensualité de remboursement est majorée de 1 % de son montant au titre des intérêts d'emprunt.

Il est possible de rembourser tout ou partie du prêt avant la fin des échéances.

Demande

Il convient de remplir le formulaire Cerfa n°11382*02  accompagné des pièces justificatives (devis, factures de travaux). Ce formulaire est à renvoyer à la Caf.