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Principe

La demande de visa doit être déposée par l'étranger auprès des autorités consulaires françaises dans son pays de résidence.

Dans certains cas, sa demande doit être présentée auprès du consulat d'un autre pays Schengen ou auprès d'une société privée agréée. 

L'instruction d'une demande de visa est payante. Elle donne lieu à l'enregistrement des données biométriques du demandeur.

Un dispositif particulier a été mis en place pour les étrangers de certaines nationalités, souhaitant étudier en France.

Nationalités exclues

Certaines nationalités sont dispensées de demander un visa de court séjour Schengen ou un visa de long séjour pour la France.  

Les citoyens européens et suisses bénéficient de la liberté de circulation et de séjour en France.   

Autorités de délivrance des visas

Les visas de long séjour sont délivrés par les seules autorités consulaires françaises du pays où réside l'étranger désirant venir en France.

Les visas de court séjour "Schengen" peuvent être délivrés par les autorités consulaires d'un des pays Schengen .

Toutefois, l'étranger ne peut pas déposer sa demande de visa auprès de n'importe quelle autorité consulaire des pays Schengen. Le pays compétent pour délivrer le visa de court séjour est :  

• soit le pays de destination unique du voyage

  (ainsi, si la France est la destination unique du voyage de l'étranger, c'est l'autorité consulaire française qui est compétente),

• soit le pays de destination principale du voyage (en termes de durée ou d'objet), s'il comporte plusieurs destinations

  (ainsi, si l'étranger souhaite passer une semaine en Allemagne et 1 mois en France, c'est l'autorité consulaire française qui est compétente),

• soit le pays d'entrée dans l'espace Schengen, si la destination principale ne peut pas être déterminée

  (ainsi, si l'étranger souhaite passer 15 jours en Belgique et 15 jours en France pour tourisme en arrivant par la Belgique, c'est l'autorité consulaire belge qui est compétente).

Accès au guichet des services des visas

Un certain nombre de services des visas des ambassades ou consulats ne reçoivent plus uniquement que sur rendez-vous .  

Dans certains pays, la gestion de ces rendez-vous est confiée à des centres d'appel privés. Dans d'autres pays, la réception des demandes de visas a été externalisée : ce sont des agences privées agréées qui reçoivent les dossiers de demande de visas. Il est possible de les contacter par téléphone ou via leur site internet pour prendre rendez-vous.

Enfin, dans d'autres pays, la France assure le rôle de "guichet unique Schengen", en représentation des autres pays. À l'inverse, la France peut être représentée par un autre pays Schengen dans certains pays.

Il est préférable, avant de se déplacer, de se renseigner ou de consulter les sites internet des postes consulaires pour connaître les modalités d'accès aux guichets.

Moment de la demande de visa

Pour un visa de court séjour (moins de 3 mois), la demande ne peut pas être déposée plus de 3 mois avant le début du voyage prévu.

Pour le renouvellement d'un visa de court séjour à entrées multiples valable 6 mois minimum, la demande de visa peut être déposée à tout moment.

Pour un visa de long séjour (plus de 3 mois), la demande de visa peut être déposée dès que le dossier est complet. Il est conseillé de se renseigner suffisamment tôt à l'avance auprès du consulat compétent. 

Formulaire et pièces justificatives

La demande pour un visa de court séjour Schengen doit être présentée sur le formulaire cerfa n°14076*01.  

La demande pour un visa national de long séjour doit être présentée sur le formulaire cerfa n°14571*01.  

Le formulaire doit être rempli et signé par le demandeur majeur. Le formulaire de demande de visa présenté pour un mineur doit être signé par ses parents ou son tuteur légal.

Les justificatifs à présenter varient en fonction de la durée et de l'objet du visa demandé. Des informations sur ces justificatifs sont disponibles sur les sites internet des consulats ou parfois affichées à l'extérieur des consulats. 

Des photographies d'identité doivent être aussi jointes au dossier. Elles doivent respecter certaines normes bien précises. 

Enregistrement des données du demandeur

Les données biométriques du demandeur de visa, c'est-à-dire les images numérisées de sa photographie et de ses empreintes digitales (pas de prise des empreintes si le demandeur a moins de 12 ans), peuvent être enregistrées dans le fichier "VISABIO".  

L'étranger ne peut pas s'opposer à cet enregistrement mais il dispose d'un droit d'accès et de rectification au fichier.

Coût des visas

Toute demande de visa entraîne le paiement de frais de dossier.  

Ce n'est qu'après le versement de ces frais de dossier que la demande de visa est examinée.

Si le visa est refusé ou le voyage annulé, les frais de dossier payés ne sont pas remboursés.

En revanche, si la demande de visa est acceptée, la délivrance du visa intervient sans frais supplémentaires.

Preuve du dépôt de la demande

Lorsque la demande de visa Schengen est recevable, un cachet avec mention de la date de la demande est apposé sur le passeport de la personne.

Lorsque la demande pour un visa national de long séjour est complète, un récépissé est remis au demandeur.

Ce récépissé indique aussi la date du dépôt de la demande.

Réponse sur la demande

La décision sur la demande de visa Schengen doit être prise par le consulat dans un délai de 15 jours maximum suivant la réception du dossier complet, sauf cas particuliers où ce délai peut être porté jusqu'à 60 jours.

Le délai est variable pour les visas nationaux de long séjour. Il dépend notamment de la nationalité du demandeur, du motif de séjour demandé et de la nécessité de vérifier certains documents d'état civil.  

En cas de délivrance du visa, une vignette est apposée sur le passeport du demandeur.

Cas particulier de certains étudiants étrangers

Les étudiants d'une trentaine de pays (Algérie, Cameroun, Chine, États-Unis, Japon, Mali, Maroc, Tunisie...) doivent, pour obtenir un visa pour études, effectuer obligatoirement leur demande via Internet. 

Cette demande se fait sur le site de Campus France au moment de la pré-inscription en ligne dans l'enseignement supérieur français.