Renouvellement de l'inscription sur la liste des demandeurs d'emploi

Quand renouveler son inscription ?

Le renouvellement de l'inscription sur la liste des demandeurs d'emploi doit être effectué au début du mois suivant le mois de chômage dans le respect du calendrier officiel.

Comment renouveler son inscription ?

• Prioritairement : par internet, sur le site de Pôle emploi,

• Ou par téléphone au 3949,

• Ou en utilisant les bornes Unidialog disponibles dans certaines agences Pôle emploi.

Quels sont les effets ?

L'actualisation mensuelle a pour but :

• de permettre au demandeur d'emploi de faire savoir s'il est toujours en recherche d'emploi ou non,

• et de déclarer, si nécessaire, les événements survenus au cours du mois écoulé susceptibles d'affecter sa disponibilité ou son droit au versement de l'allocation chômage.

Le demandeur d'emploi qui n'effectue pas le renouvellement mensuel obligatoire de son inscription sur la liste des demandeurs d'emploi cesse automatiquement d'être inscrit et perd en conséquence le bénéfice de ses allocations chômage.

Le demandeur d'emploi qui déclare une activité professionnelle doit impérativement envoyer la photocopie de son bulletin de salaire à un centre Pôle emploi en y mentionnant son numéro d'identifiant.

S'il ne dispose pas encore de son bulletin de salaire au moment de l'actualisation de sa situation, il doit déclarer le plus justement possible sa période d'emploi et le montant du salaire qu'il a perçu et envoyer dès que possible la copie de son bulletin.

Quels changements de situation doivent être déclarés ?

• Reprise d'une activité professionnelle, à temps plein ou à temps partiel, salariée ou non, quelle que soit sa durée,

• Entrée en formation, rémunérée ou non,

• Arrêt de travail pour maladie ou accident de travail,

• Congé de maternité,

• Obtention d'une pension d'invalidité de 2ème ou 3ème catégories,

• Départ à la retraite,

• Changement d'adresse,

• Changement de nom,

• Absence de la résidence habituelle plus de 7 jours consécutifs,

• Incarcération,

• Pour le travailleur étranger, échéance ou renouvellement du titre de séjour.

Comment déclarer un changement de situation ?

La déclaration de changement de situation doit être effectuée dans les 72 heures :

• par internet sur le site de Pôle emploi,

• ou par téléphone au 3949.

En cas de déménagement, le demandeur d'emploi doit avertir l'agence Pôle emploi du lieu de sa nouvelle résidence qui se charge du transfert de son dossier.

Quels sont les effets ?

La reprise d'une activité professionnelle de plus de 78 heures par mois et la création ou la reprise d'une entreprise entraînent la cessation de l'inscription sur la liste des demandeurs d'emploi, sauf si le demandeur d'emploi déclare être toujours à la recherche d'un emploi. Dans ce cas, il est reclassé dans une catégorie de demandeurs d'emploi non immédiatement disponibles pour occuper un emploi.

Le demandeur d'emploi qui obtient une pension d'invalidité de 2ème ou 3ème catégories est soumis à l'avis du médecin de main-d’œuvre afin de vérifier son aptitude physique à travailler. Si le médecin constate une incapacité de travail, il cesse d'être inscrit sur la liste des demandeurs d'emploi.

Lorsque le titre de séjour d'un travailleur étranger n'est plus valide, il cesse d'être inscrit sur la liste des demandeurs d'emploi. Le demandeur d'emploi doit donc présenter le renouvellement de son titre après chaque expiration. Un courrier de rappel lui est adressé 30 jours avant la date d'expiration de son titre de séjour.

La déclaration des événements suivants entraînent le reclassement temporaire du demandeur d'emploi dans une catégorie de demandeurs d'emploi non immédiatement disponibles :

• entrée en formation de plus de 40 heures,

• arrêt de travail pour maladie ou accident de travail de plus de 15 jours,

• congé de maternité,

• absence de la résidence habituelle plus de 35 jours par an,

• incarcération de plus de 15 jours.

Ces événements sont en outre susceptibles d'entraîner la suspension temporaire du versement des allocations chômage.