Contrat à durée indéterminée (CDI)

La durée maximale légale de la période d'essai d'un CDI est fixée à :

• 2 mois pour les ouvriers et employés,

• 3 mois pour les agents de maîtrise et techniciens,

• 4 mois pour les cadres.

En cas d'embauche à la suite d'un stage de dernière année d'études, la durée du stage est déduite de la période d'essai, dans la limite de la moitié de la durée maximale prévue (sauf accord collectif plus favorable).

Contrat à durée déterminée (CDD)

A défaut d'usages ou de dispositions conventionnelles prévoyant des durées moindres, la durée maximale de la période d'essai d'un CDD est fixée en fonction de la durée du contrat à raison :

• d'un jour par semaine, dans la limite de 2 semaines, pour les contrats d'une durée inférieure ou égale à 6 mois,

• d'un mois, dans les autres cas.

Contrat de travail temporaire

La durée de la période d'essai d'un contrat de travail temporaire est fixée par convention ou accord professionnel de branche étendu, ou par convention ou accord d'entreprise ou d'établissement. A défaut, cette durée ne peut être supérieure à :

• 2 jours lorsque la durée du contrat est inférieure ou égale à 1 mois,

• 3 jours lorsque la durée du contrat est comprise entre 1 et 2 mois,

• 5 jours lorsque la durée du contrat est supérieure à 2 mois.

Principe

En principe, pendant ou à l'issue de la période d'essai, le contrat de travail peut être rompu librement par l'employeur ou le salarié, sans justification particulière, ni indemnité (sauf en cas de dispositions conventionnelles contraires).  

Cependant, l'employeur et le salarié doivent respecter des délais de prévenance. L'employeur doit également respecter les dispositions prévues en matière :

• d'interdiction de rupture du contrat pour motif discriminatoire,

• de licenciement des salariés protégés,

• de respect de la procédure disciplinaire si la rupture est fondée sur une faute du salarié.

Fin de contrat à l'initiative de l'employeur

Pour les CDI et les CDD comportant une période d'essai d'au moins une semaine, l'employeur qui souhaite mettre fin au contrat de travail, en cours ou en fin de période d'essai, que celle-ci ait été prolongée ou non, doit en avertir le salarié au moins :

• 24 heures à l'avance en dessous de 8 jours de présence dans l'entreprise,

• 48 heures à l'avance entre 8 jours et 1 mois de présence,

• 2 semaines à l'avance entre 1 mois et 3 mois de présence,

• 1 mois à l'avance après 3 mois de présence.

Fin de contrat à l'initiative du salarié

Le salarié qui souhaite mettre fin à son contrat de travail, en cours ou en fin de période d'essai, doit en avertir son employeur au moins 48 heures à l'avance.

Ce délai est ramené à 24 heures en cas de présence inférieure à 8 jours.