Travail en entreprise adaptée et en centre de distribution de travail à domicile

Mise à jour le 28.10.2011 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

L'entreprise adaptée est une entreprise à part entière dont la spécificité est d'employer au moins 80% de travailleurs handicapés.

Sa vocation est de favoriser l'émergence d'un projet professionnel du salarié, en vue de sa valorisation, de sa promotion ou de sa mobilité professionnelle.

Le centre de distribution de travail à domicile (CDTD) est une entreprise adaptée dont la spécificité est de procurer au travailleur handicapé des travaux manuels ou intellectuels à effectuer à domicile.

Travailleurs concernés

Ils sont orientés par la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH).

Personnes occupant un emploi

Il peut s'agir soit de personnes handicapées :

  • sortant d'un Établissement ou service d’aide par le travail (Esat),

  • ou changeant d'entreprise adaptée,

  • ou ayant démissionné d'une entreprise adaptée pour travailler en milieu ordinaire depuis moins d'1 an : il bénéficie dans ce cas d'une priorité de réembauche.

Personnes sans emploi

Il s'agit des personnes handicapées sans emploi depuis au moins un an, à compter de la date de la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé et :

  • sortant ou suivies par une institution sanitaire, notamment un centre hospitalier régional, un centre hospitalier spécialisé ou un centre de rééducation fonctionnelle,

  • ou sortant d'une institution ou d'un service spécialisé, notamment un institut médico éducatif, un institut d'éducation motrice, un institut médico professionnel ou un service d'accompagnement médicalisé pour adulte handicapé,

  • ou suivies par un service d'accompagnement social dont un service de soins et d'aide à domicile, un service d'éducation et de soins à domicile ou un service d'aide à la vie sociale,

  • ou passées par une entreprise d'insertion.

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Conditions de travail

La personne handicapée est employée par l'entreprise adaptée ou le centre de distribution de travail à domicile. Elle peut être recrutée en contrat à durée déterminée ou indéterminée et bénéficie de toutes les règles de droit commun en matière de droit du travail.

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Rémunération

La rémunération est versée par l'employeur et elle est au moins égale au Smic  .

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Travailleur mise à disposition d'une entreprise non adaptée

Le travailleur handicapé employé par une entreprise adaptée peut être mis à disposition d'une entreprise en milieu ordinaire, avec son accord.

Le travailleur doit disposer alors d'un contrat précisant notamment :

  • la qualification professionnelle du salarié,

  • la nature, le lieu, l'horaire et les caractéristiques particulières du travail à accomplir,

  • les éléments et les modalités de paiement de la rémunération due,

  • les conditions d'une offre d'embauche.

Ces contrats de mise à disposition sont limités à 1 an renouvelable une fois et soumis au contrôle de l'inspection du travail.

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Voir aussi

Où s'adresser ?

  • Maison départementale des personnes handicapées (MDPH)

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Montant du Smic

Smic

Montant

Smic horaire brut

9,43 €

Smic mensuel* brut

1 430,22 €


* formule de calcul : Smic horaire brut x 35 x (52/12)