Vos droits et démarches

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Peut-on immatriculer son véhicule dans le département de sa résidence secondaire ?

Mise à jour le 01.07.2010 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Non, le certificat d'immatriculation est établi à l'adresse du domicile principal. Il est néanmoins possible d'apposer sur sa plaque d'immatriculation le département de son choix, sans que celui-ci soit nécessairement lié à sa résidence principale.

Le nouveau système d'immatriculation des véhicules (SIV) permet d'immatriculer son véhicule dans n'importe quel département sans rapport avec son domicile ou résidence principale. 

La taxe appliquée est celle de la région correspondant au domicile principal déclaré par le propriétaire.

De plus, le règlement peut s'effectuer depuis le lieu d'achat du véhicule, même si ce lieu est situé en dehors de sa région ou son département de résidence. Exemple : si un acheteur domicilié à Lyon achète une voiture d'occasion en Bretagne, il lui est possible de régler en Bretagne la taxe correspondante à la région Rhône-Alpes.

À noter : le certificat d'immatriculation sera envoyé à l'adresse du domicile principal déclaré par le propriétaire.

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Où s'adresser ?

    • 3939 Allô service public Pour connaître immédiatement le montant du certificat d'immatriculation

      Par téléphone : 3939 (coût : 0,06 EUR la minute en moyenne)
      Du lundi au vendredi de 8h à 20h et le samedi de 8h30 à 18h.
      Répond aux demandes de renseignement administratif concernant les droits et démarches.
      +33 (0) 1 73 60 39 39 depuis l'étranger ou hors métropole (0,06 EUR la minute en moyenne + coût de l'appel international variable selon les pays).

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