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Attestation scolaire de sécurité routière (ASSR)

Mise à jour le 17.11.2010 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Principe

Les attestations scolaires de sécurité routière (ASSR) sanctionnent l'enseignement, désormais obligatoire, des règles de sécurité routière.

Elles sont délivrées, après un contrôle des connaissances théoriques de sécurité routière, pendant le temps scolaire.

Elles sont nécessaires à l'obtention du brevet de sécurité routière   (BSR) ou d'un premier permis de conduire, quelle que soit sa catégorie, pour les personnes nées après le 1er janvier 1988.

Elles n'autorisent pas leurs titulaires à conduire un véhicule à moteur.

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Déroulement des épreuves

Les ASSR comprennent 2 niveaux :

L'épreuve de l'ASSR de 1er niveau est organisée :

  • pour les classes de 5ème et de niveau correspondant,

  • pour les élèves d'autres classes qui atteignent l'âge de 14 ans au cours de l'année civile.

L'épreuve de l'ASSR de 2ème niveau est organisée :

  • pour les classes de 3ème et de niveau correspondant,

  • pour les élèves d'autres classes qui atteignent l'âge de 16 ans au cours de l'année civile,

  • pour des élèves âgés de plus de 16 ans, inscrits dans l'établissement scolaire.

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Contenu des épreuves (ASSR 1 et ASSR 2)

Chaque épreuve se présente sous la forme de 20 séquences vidéo illustrant des questions à choix multiples et nécessite d'obtenir au moins la note 10/20.

Les élèves ayant obtenu au moins la note de 10/20 à l'épreuve se voient attribuer l'ASSR correspondante.

A noter : un élève recalé à l'une ou l'autre des épreuves peut se présenter à l'épreuve de rattrapage durant la même période.

Il doit en faire la demande auprès du chef d'établissement.

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Calendrier des épreuves

Elles se déroulent chaque année pendant le temps scolaire, au cours d'une période comprise entre le début du 2ème trimestre et la fin de l'année scolaire.

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En cas de perte ou de vol

En cas de perte ou de vol de l'attestation, un duplicata peut être délivré par l'autorité qui a accordé l'attestation.

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Attestation d'éducation à la route

Pour les personnes présentant une déficience visuelle ne leur permettant pas de se présenter aux épreuves des attestations scolaires de sécurité routière (ASSR) ou de l'attestation de sécurité routière (ASR) est créée une attestation d'éducation à la route, qui sanctionne l'enseignement des règles de sécurité routière.

Les modalités d'organisation et de délivrance de l'attestation d'éducation à la route sont identiques à celles de l'ASR et de l'ASSR.

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