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Certificat de reconnaissance de la qualité d'incorporé de force
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Tous les mots-clésPeuvent obtenir ce certificat les personnes incorporées de force dans l'armée allemande à la suite des ordonnances des 19 et 22 août 1942
Il permet de bénéficier :
d'une pension militaire d'invalidité,
de la carte de combattant, sous certaines conditions,
de l'assimilation des services accomplis dans l'armée allemande au service militaire français,
d'une indemnisation forfaitaire de 1387,29 € versée par l'entremise de la fondation "Entente franco-allemande".
Il convient de s'adresser à la direction interdépartementale des anciens combattants de Metz ou de Strasbourg selon le lieu de l'incorporation (Alsace ou Moselle).
Direction interdépartementale des anciens combattants (DIAC)
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