Quel est le principe pour les enfants ayant achevé leur scolarité ou leurs études ?

Pour compter comme "enfant à charge" dans le calcul des prestations familiales, plusieurs conditions doivent être réunies.

Une de ces conditions est que le jeune ne perçoive pas une rémunération professionnelle supérieure à un certain plafond (55% du SMIC brut correspondant à 169 heures), soit :

• 784,50 €   du 1er juillet 2007 au 30 avril 2008,

• 802,16 €   à compter du 1er mai 2008,

• 809,60 €   à compter du 1er juillet 2008,

• 819,82 €  à compter du 1er juillet 2009,

• 823,54  €  à compter du 1er janvier 2010.

La rémunération à comparer avec ce plafond est la rémunération mensuelle perçue, nette des cotisations sociales obligatoires.

Lorsque la rémunération de l'enfant dépasse le plafond un mois donné, il y a suppression du droit aux prestations en faveur de cet enfant pour ce mois.

Que doit-on considérer comme une rémunération professionnelle ?

Sont prises en compte notamment :

• le salaire du salarié, de l'apprenti, de l'étudiant,

• la rémunération ou les indemnités perçues par les stagiaires de la formation professionnelle,

• les primes ou gratifications versées par l'employeur,

• les avantages en nature procurés par l'employeur,

• les indemnités journalières de maladie ou maternité versées par la sécurité sociale,

• les indemnités de chômage.

Il peut s'agir aussi du gain professionnel provenant d'une activité professionnelle non salariée.

Selon quelles modalités sont prises en compte les rémunérations des jeunes scolarisés et étudiants ?

Pour les scolaires et les étudiants, la condition de la rémunération professionnelle est appréciée de manière particulière.

Le plafond de rémunération est calculé, dans ce cas, par période de 6 mois :

• période du 1er octobre au 31 mars,

• période du 1er avril au 30 septembre.

Concrètement, le total des rémunérations perçues au cours d'une période est divisé par 6.

Si la moyenne mensuelle obtenue ne dépasse pas le plafond de 55 % du SMIC brut correspondant à 169 heures, le jeune est toujours considéré comme "enfant à charge" pour les 6 mois concernés, même si le plafond a été dépassé certains mois.

Exemple (les chiffres sont fictifs) : un jeune a perçu  1.000 €   net en juillet et  1.000 €   net en août. La moyenne mensuelle pour la période du 1er avril au 30 septembre est de 2000 divisé par 6, soit 333,33 €  , ce qui est inférieur au plafond. Les prestations familiales sont donc maintenues intégralement pour toute la période.

Si la moyenne mensuelle est supérieure au plafond, le jeune ne compte plus pour le calcul des prestations familiales, non pas pour chacun des 6 mois, mais seulement pour les mois où le plafond mensuel a été dépassé.

Le plafond à ne pas dépasser dépend du SMIC en vigueur au 1er jour de la période considérée :

• SMIC au 1er octobre pour la période du 1er octobre au 31 mars,

• SMIC au 1er avril pour la période du 1er avril au 30 septembre.