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Principe

Le salarié victime d'un accident du travail est tenu de déclarer son accident auprès de son employeur et de faire constater ses blessures par un médecin afin de bénéficier de la prise en charge de ses soins.

Pour sa part, l'employeur est tenu de déclarer l'accident à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) dont dépend le salarié.

En cas de rechute, le salarié doit déclarer lui-même sa rechute à sa CPAM.

Déclaration à l'employeur

Le salarié victime d'un accident du travail doit en informer ou en faire informer son employeur, dans la journée où l'accident se produit ou au plus tard dans les 24 heures.

Si elle ne peut pas être faite sur le lieu de l'accident, cette information doit être effectuée par lettre recommandée.

Examen médical

Le salarié doit faire constater son état par le médecin de son choix.

Le médecin établit, si nécessaire, un arrêt de travail initial sur lequel il décrit les lésions et leur localisation, les symptômes et les séquelles éventuelles et la durée des soins.

Il transmet les volets n° 1 et 2 de l'arrêt à la CPAM dont dépend le salarié. Le salarié transmet le volet n° 3 à son employeur.

En cas de prolongation de l'arrêt de travail, le médecin établit des certificats de prolongation.

Une fois la blessure guérie ou consolidée, le médecin établit un certificat médical définitif décrivant les séquelles éventuelles de l'accident.

Dès réception de ce certificat médical final, la CPAM fixe, après avis du médecin-conseil, la date de la guérison ou de la consolidation de la blessure.

Après la date de guérison apparente ou de la consolidation de la blessure, la CPAM peut faire procéder par un médecin-conseil à des examens de contrôle de l'état de santé du salarié. Ces examens ont lieu tous les 3 mois pendant les 2 premières années, puis tous les ans.

Déclaration à la CPAM

L'employeur doit déclarer l'accident à la CPAM dont relève le salarié dans les 48 heures non compris les dimanches et jours fériés.

Lors de cette déclaration, il peut formuler des réserves motivées sur le caractère professionnel de l'accident.

Dans le cas où le salarié constate que l'employeur n'a pas accompli cette démarche, il peut déclarer lui-même son accident à sa CPAM dans les 2 ans qui suivent l'accident.

Lorsque l'accident donne lieu à un arrêt de travail, l'employeur doit adresser à la CPAM, en même temps que la déclaration d'accident (ou au moment de l'arrêt du travail, si celui-ci est postérieur) une attestation nécessaire au calcul des indemnités journalières.

La CPAM informe par courrier le salarié de la réception de la déclaration d'accident.

Prise en charge des frais médicaux

L'employeur remet au salarié une feuille d'accident destinée à lui permettre de bénéficier de la gratuité des soins.

Le salarié doit présenter cette feuille à chaque professionnel de santé (médecin, infirmier, kinésithérapeute, pharmacien, etc.) qui y mentionne les actes effectués.

Cette feuille est valable jusqu'à la fin du traitement.

À la fin du traitement ou dès qu'elle est entièrement remplie, le salarié adresse cette feuille à sa CPAM qui lui en délivre, si nécessaire, une nouvelle.

Rechute

Après sa guérison ou la consolidation de sa blessure, le salarié peut voir son état de santé s'aggraver, on parle alors de rechute.

Dans ce cas, c'est au salarié lui-même de déclarer sa rechute à sa CPAM en transmettant un certificat médical.

La CPAM transmet une copie de cette déclaration à l'employeur qui peut émettre des réserves motivées sur le lien entre la rechute et l'accident du travail initial.

La CPAM fournit au salarié une feuille d'accident.