Étrangers en France : première demande de carte de séjour "étudiant"

Mise à jour le 20.01.2012 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Principe

L'étranger non-européen, qui n'est pas titulaire d'un visa de long séjour valant titre de séjour "étudiant", doit demander une carte de séjour afin  suivre des études supérieures ou une formation en France.

Les pièces à fournir varient suivant les cas de délivrance de la carte de séjour "étudiant".

La carte est délivrée pour 1 an maximum.

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Dépôt de la demande

Lieu de dépôt

L'étudiant étranger doit s'adresser à la préfecture ou à la sous-préfecture de son lieu de résidence et, à Paris, à la préfecture de police.

Dans certains départements, les demandes de carte de séjour peuvent être également déposées au commissariat de police ou en mairie ou auprès des établissements d'enseignement ayant passé une convention avec l'État.

Se renseigner en premier lieu en préfecture ou consulter leur site internet. Des informations détaillées sur le lieu de dépôt des demandes y figurent souvent.

Moment de demande

La demande doit être présentée dans les 2 mois suivant l'entrée en France.

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Pièces à fournir

Par l'étranger qui bénéficie automatiquement d'une carte  

Par tout autre demandeur

Indications sur son état civil

Indications sur son état civil

Documents prouvant qu'il est entré régulièrement en France (passeport et visa sauf s'il en est dispensé)

Documents prouvant qu'il est entré régulièrement en France (passeport et visa sauf s'il en est dispensé)

Un justificatif de domicile

Certificat médical délivré par l'Office français de l'immigration et de l'intégration (Ofii)

Le visa établissant qu'il entre dans une des catégories de bénéficiaires automatiques (par exemple boursiers du gouvernement français)

Un justificatif de domicile

Un justificatif d'immatriculation, d'inscription ou de pré-inscription prouvant sa qualité d'étudiant

Trois photographies d'identité

Trois photographies d'identité

Pour l'étudiant titulaire du visa "étudiant-concours", l'attestation de réussite à l'examen ou au concours d'entrée passé en France

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  • Un certificat d'immatriculation, d'inscription ou de pré-inscription dans un établissement d'enseignement ou de formation initiale

  • Ou une attestation d'inscription ou de pré-inscription dans un organisme de formation professionnelle

  • Ou une attestation justifiant qu'il est bénéficiaire d'un programme de coopération de l'Union européenne (UE) dans les domaines de l'éducation, de la formation et de la jeunesse

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Justificatifs de ressources

À noter : l'étudiant bénéficiaire automatique de la carte de séjour "étudiant" doit présenter le certificat médical seulement au moment de la remise de son titre de séjour.

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Coût de la carte

La délivrance de la 1ère carte de séjour "étudiant" est payante.

L'étudiant doit régler une taxe de  77 € ( 19 € +  58 € ) par timbres fiscaux ordinaires.    

Toutefois, les timbres "OMI" ou "ANAEM" achetés avant le 1er janvier 2012 peuvent être utilisés jusqu'au 29 février 2012.  

Les timbres sont demandés au moment de l'accord sur la demande ou de la remise de la carte. Se renseigner auprès de sa préfecture.

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Justificatifs de ressources

L'étudiant doit prouver qu'il dispose de ressources suffisantes pour vivre et étudier en France.

Ses ressources doivent correspondre au montant de l'allocation d'entretien mensuelle de base versée, au titre de l'année universitaire écoulée, aux boursiers du gouvernement français : soit 615 € /mois.

Les avantages matériels divers (par exemple, logement gratuit chez un parent) dont dispose le demandeur sont pris en compte.

Il peut prouver ses moyens de subsistance par des attestations bancaires, des attestations de prise en charge par des personnes solvables...

Le boursier d'un gouvernement étranger et le bénéficiaire d'un programme de l'UE (Léonardo, Érasmus...) sont considérés automatiquement comme disposant de moyens d'existence suffisants. Ils doivent fournir leur attestation de bourse.

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Durée de la carte

La durée de validité de la carte de séjour "étudiant" ne peut pas dépasser la durée des études poursuivies, ni la durée de validité du passeport présenté.

Elle est en général d'1 an et est renouvelable.

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Délivrance de la carte

Lieu de remise

La carte est remise à l'étudiant par la préfecture de son domicile.

S'il a déposé sa demande en sous préfecture ou au commissariat ou à la mairie, elle lui est remise à ce guichet.

Présentation de la carte

La carte peut prendre la forme :

  • soit d'une carte plastifiée avec la photo de son titulaire,

  • soit d'une vignette apposée sur son passeport,

  • soit d'un titre de séjour biométrique (muni d'un composant électronique contenant la photographie numérisée de son titulaire).

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Où s'adresser ?

  • Préfecture Pour le demandeur domicilié hors Paris

  • Préfecture de police de Paris Pour le demandeur domicilié à Paris

  • Sous-préfecture Pour le demandeur domicilié hors Paris. Attention : il n'est pas possible d'effectuer les démarches dans certaines sous-préfectures

  • Établissement d'enseignement supérieur Pour toute information et éventuellement accomplir la démarche

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Références

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Pour en savoir plus