Accueil Particuliers | Service-public.fr | Vos droits et démarches

Le salarié à domicile employé par chèque emploi-service (CESU) déclaratif bénéficie des prestations en nature (remboursements des soins) et en espèces (indemnités journalières) de la sécurité sociale en cas de maladie, de maternité ou d'accident du travail dans les mêmes conditions que tout salarié, s'il justifie des conditions nécessaires.  

S'il ne remplit pas les conditions de droit commun, il doit remplir les conditions applicables aux professions à caractère saisonnier ou discontinu, c'est-à-dire :

• pour un arrêt de travail inférieur à 6 mois :

  • avoir travaillé au moins 200 heures au cours des 3 derniers mois,

  • ou 800 heures au cours des 12 derniers mois précédant l'arrêt de travail,

• pour un arrêt de travail supérieur à 6 mois :

  • avoir travaillé au moins 800 heures au cours des 12 mois civils précédant l'arrêt de travail,

  • ou avoir perçu un salaire au moins égal à 2.030 fois le montant du SMIC horaire au cours des 12 mois civils précédant l'arrêt de travail, dont au moins 1.015 fois le montant du SMIC horaire au cours des 6 derniers mois.