Accueil Particuliers | Service-public.fr | Vos droits et démarches

Principe

Certains revenus sont exonérés de CSG et de CRDS, notamment lorsque le bénéficiaire perçoit de faibles ressources.

Revenus exonérés de CSG et de CRDS

Les principales exonérations de CSG et CRDS concernent les revenus suivants :

• rentes viagères ou capitaux versés aux victimes d'accidents du travail ou de maladies professionnelles ou à leurs ayants droit,

• pensions de retraite ou d'invalidité, notamment dans les cas suivants  :

  • soit le bénéficiaire perçoit un avantage vieillesse ou d'invalidité non contributif qui lui a été attribué sous condition de ressources,

  • soit le bénéficiaire perçoit de faibles ressources (voir tableau ci-dessous),

    Si l'intéressé ne remplit pas cette condition de ressources et si le montant de son impôt sur le revenu était inférieur à 61 € en 2010, alors la CSG est prélevée sur la pension au taux réduit de 3,8 % et est complètement déductible du revenu imposable. En revanche, la CRDS est prélevée au taux normal.

• l'indemnité mensuelle et l'indemnité supplémentaire versées dans le cadre de l'accomplissement d'un volontariat international (en entreprise ou en administration),  

• l'allocation et la prime versées dans le cadre du contrat de volontariat pour l'insertion,  

• l'indemnité versée dans le cadre d'un contrat de volontariat de solidarité internationale (VSI),  

• allocations de chômage et allocations de préretraite (si la préretraite ou la cessation anticipée d'activité a pris effet avant le 1er octobre 2007) dans les cas suivants :

  • soit le bénéficiaire perçoit de faibles ressources,

    Si l'intéressé ne remplit pas cette condition de ressources et si le montant de son impôt sur le revenu était inférieur à 61 € en 2010, alors la CSG est prélevée sur la pension au taux réduit de 3,8 % et est complètement déductible du revenu imposable. En revanche, la CRDS est prélevée au taux normal.

  • soit le prélèvement de la CSG et de la CRDS ferait baisser le montant net de l'allocation ou de la préretraite en dessous du SMIC brut.

• prestations de prévoyance dans le cadre de contrats souscrits à titre privé,

• allocation aux adultes handicapés (AAH),  

• allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH),  

• allocation personnalisée d'autonomie (Apa),  

• certaines pensions alimentaires,

• pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre, retraite du combattant, pensions temporaires d'orphelin,

• bourses versées aux étudiants sous condition de ressources,

• allocation d'assurance veuvage versée par la Sécurité sociale,  

• prime de retour à l'emploi   et prime forfaitaire mensuelle versées aux bénéficiaires de l'allocation de solidarité spécifique (ASS)   et de l'allocation temporaire d'attente (ATA) reprenant une activité professionnelle.

Revenus exonérés de CSG, mais pas de CRDS

Les revenus suivants sont exonérés de CSG, mais pas de CRDS :

• allocation de logement sociale (ALS) ou familiale (ALF)   et aide personnalisée au logement (APL),  

• prestations familiales : prestation d'accueil du jeune enfant (Paje), allocations familiales, complément familial, allocation de logement, allocation de soutien familial (ASF),   allocation de rentrée scolaire (ARS), allocation journalière de présence parentale (AJPP),  

• revenu de solidarité active (RSA).