Congé individuel de formation (CIF) : rémunération du salarié

Mise à jour le 01.01.2012 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Principe

Le salarié bénéficie d'une rémunération si l'organisme compétent accepte de prendre en charge son congé individuel de formation (CIF). Dans ce cas, le montant de la rémunération varie en fonction des conditions précisées ci-dessous.

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Rémunération

En cas de salaire inférieur au double du Smic

Si le salaire brut de référence est inférieur à 2 fois le SMIC mensuel (soit 2 796,74 € ), la rémunération est égale à 100% du salaire antérieur.

En cas de salaire supérieur au double du Smic

Si le salaire brut de référence est supérieur à 2 796,74 € , la rémunération est égale à :

  • soit 80 % du salaire brut antérieur, si le congé n'excède pas un an ou 1 200 heures,

  • soit 60 % du salaire brut pour la fraction du congé excédant un an ou 1 200 heures.

Si le montant obtenu est inférieur à 2 796,74 € , c'est ce montant qui est versé.

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Rémunération de certaines actions de formation prioritaires

La rémunération ne peut pas être inférieure à 90% du salaire antérieur :

  • si le stage est sanctionné par un titre ou un diplôme de l'enseignement technologique homologué,

  • si le stage répond à un objectif individuel de reconversion ne relevant pas d'un plan de formation ou d'un système d'indemnisation de l'État,

  • si le stage permet l'exercice d'une responsabilité dans la vie sociale, à l'exclusion des formations politiques et syndicales.

Toutefois, le taux de rémunération peut être supérieur sur décision de l'organisme gestionnaire du congé de formation.

La rémunération est versée régulièrement par l'employeur qui est remboursé par l'organisme paritaire chargé de collecter les cotisations de l'entreprise pour la formation. L'employeur peut compléter la rémunération versée par l'organisme collecteur, pour assurer une rémunération égale au salaire.

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Durée de versement

Le stagiaire est rémunéré pendant toute la durée du stage si celui-ci ne dépasse pas un an à temps plein ou 1 200 h à temps partiel.

Si le stage dépasse un an à temps plein ou 1 200 h (stage à temps partiel ou séquences discontinues), le stagiaire doit vérifier auprès du Fongecif ou de l'organisme collecteur qu'il peut obtenir une prise en charge.

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Frais de stage

Les frais de stage (inscription, hébergement ou transport) peuvent être pris en charge, en totalité ou en partie, par l'employeur ou par l'organisme collecteur.

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Droits du salarié

Le temps passé en congé de formation est assimilé à du temps de travail, les congés payés et les primes sont dus en totalité. Le stagiaire continue à bénéficier de toutes les prestations de la sécurité sociale (couverture maladie, accident du travail, notamment).

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Où s'adresser ?

    • 3939 Allô service public

      Par téléphone : 3939 (coût : 0,06 EUR la minute en moyenne)
      Du lundi au vendredi de 8h à 20h et le samedi de 8h30 à 18h.
      Répond aux demandes de renseignement administratif concernant les droits et démarches.
      +33 (0) 1 73 60 39 39 depuis l'étranger ou hors métropole (0,06 EUR la minute en moyenne + coût de l'appel international variable selon les pays).

  • Fongecif

  • Direction des ressources humaines

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