Maisons de justice et du droit

Mise à jour le 02.11.2009 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Principe

Les maisons de justice et du droit apportent des réponses alternatives pour lutter contre la petite et moyenne délinquance.

Elles sont le lieu privilégié de la conciliation et de la médiation judiciaires.

Elles sont le plus souvent implantées dans des zones urbaines sensibles, à proximité des quartiers éloignés des juridictions.

Les maisons de justice et du droit ont une triple mission : l'information du citoyen, la médiation pénale et l'aide aux victimes.

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Missions

Information des citoyens

Vous pouvez recevoir une information juridique gratuite auprès d'avocats, d'associations de consommateurs ou d'experts en droit y assurant des permanences.

Dans certaines maisons de justice et du droit, un représentant du conseil départemental de l'accès au droit assure une permanence.

Médiation pénale

La médiation pénale vise à rapprocher les parties en conflit pour des litiges de la vie quotidienne (troubles de voisinage, petits vols, dégradations, émission de chèques sans provision) ou de nature familiale (non paiement de pension alimentaire, non présentation d'enfant).

Le médiateur aide les parties à trouver et à concrétiser un accord.

La médiation pénale peut prendre plusieurs formes : réparer le préjudice causé, indemniser les victimes, faire respecter un jugement.

De même, les maisons de justice et du droit organisent la réparation pénale des infractions commises par les mineurs.

Il s'agit de mesures d'aide et de réparation à visée éducative, poursuivant le même objectif de régulation des conflits que la médiation pénale.

Le mineur concerné est reçu avec ses parents par un magistrat. Le cas échéant, un éducateur est chargé du suivi judiciaire.

Aide aux victimes

Si vous êtes victime d'infractions pénales (agression, coups et blessures, injures, vol, racket, escroquerie), vous pouvez recevoir une information, une écoute, un soutien moral et un accompagnement tout au long de vos démarches.

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Où s'adresser ?

  • Maison de justice et du droit

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