Quelle est la durée de validité d'un Cesu préfinancé ?

Mise à jour le 15.03.2012 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Il convient de distinguer la durée de validité du Cesu préfinancé, c'est-à-dire la durée pendant laquelle le particulier peut l'utiliser en paiement de services à la personne, et le délai d'encaissement du Cesu par le salarié ou le prestataire qui a assuré ces services.

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Durée de validité

Les Cesu préfinancés ont une durée de validité limitée.  

Ils sont millésimés, c'est-à-dire que l'année de leur émission est inscrite sur le Cesu.

Les Cesu préfinancés émis du 1er décembre de l'année N au 30 novembre de l'année N + 1 portent le millésime de l'année N + 1.

Par exemple, les Cesu émis du 1er décembre 2011 au 30 novembre 2012 portent le millésime 2012 ; ceux qui seront émis du 1er décembre 2012 au 30 novembre 2013 porteront le millésime 2013.

Les Cesu préfinancés peuvent être utilisés jusqu'au 31 janvier de l'année suivant leur millésime.

Par exemple, les Cesu préfinancés 2011 étaient utilisables jusqu'au 31 janvier 2012. Les Cesu 2012 seront utilisables jusqu'au 31 janvier 2013.

À savoir : un Cesu préfinancé peut avoir une durée d'utilisation plus courte que l'année. Ainsi, certains conseils généraux qui délivrent des Cesu aux personnes âgées pour financer des aides à domicile (aide ménagère, par exemple) limitent la validité des titres à un mois afin d'éviter qu'ils soient stockés puis pour partie inutilisés.

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Délai d'encaissement

Les salariés et organismes payés par Cesu préfinancés ont jusqu'au 28 février de l'année suivant l'année de l'émission du titre pour en demander le remboursement auprès du centre de remboursement du Cesu (CRCesu). 

Par exemple, les Cesu préfinancés 2011 peuvent être encaissés jusqu'au 28 février 2012. Les cesu 2012 pourront être encaissés jusqu'au 28 février 2013.

Cette date limite d'encaissement est valable quelle que soit la durée de validité du titre : un titre émis en 2012 utilisable 1 mois peut être encaissé jusqu'au 28 février 2013.

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