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Principe

Seules les personnes de nationalité française peuvent obtenir une carte nationale d'identité ou un passeport.

La preuve de votre nationalité peut s'établir de plusieurs manières :

Titre d'identité récent

La présentation de l'un des documents suivants suffit à prouver votre nationalité.

• Carte d'identité sécurisée (plastifiée)

• Passeport sécurisé (électronique ou biométrique)

• Carte d'identité (ancien modèle) valide ou périmée depuis moins de 2 ans

• Passeport (non sécurisé) valide ou périmé depuis moins de 2 ans.

Acte d'état civil

Dans certains cas, il est nécessaire de fournir un acte d'état civil a l'appui d'une demande de titre d'identité. Il s'agit d'un extrait d'acte de naissance de moins de 3 mois avec filiation. A défaut, l'extrait d'acte de mariage peut également être produit.

Cet acte d'état civil peut permettre d'établir votre nationalité française dans les cas suivants : 

• Vous êtes né en France et au moins l'un de vos parents est né en France

• Votre nationalité française est indiquée en mention marginale

• Votre acte d'état civil a été délivré par le service central d'état civil de Nantes.

  (dans ce dernier cas, certains documents supplémentaires peuvent toutefois être demandées par le service instructeur).

Document relatif à la nationalité

Si votre nationalité française ne ressort ni de votre titre d'identité, ni de votre acte d'état civil, vous pouvez produire l'un des documents suivants : 

• Déclaration d'acquisition de la nationalité française à votre nom, dûment enregistrée ou, à défaut, une attestation de cette déclaration,

• Ampliation du décret de naturalisation ou de réintégration dans la nationalité française ou, à défaut, une attestation constatant l'existence de ce décret,

• Certificat de nationalité française (CNF), quelle que soit sa date de délivrance. 

Documents prouvant la possession d'état

Si vous ne pouvez produire aucun de ces documents, vous pouvez demander à bénéficier de la possession d'état de Français.

La possession d'état est établie si les pouvoirs publics vous considèrent comme Français depuis au moins 10 ans.

Pour l'établir, il convient de fournir au moins 2 documents figurant dans la liste suivante :

• Carte militaire ou document attestant de l'accomplissement des obligations militaires,

• Carte d'électeur pour les élections réservées aux Français,

• Document attestant l'appartenance à la fonction publique française (pour les emplois réservés aux Français avant l'ouverture en 1991 de la fonction publique aux ressortissants de l'Union européenne),

• Document attestant  de l'exercice d'un mandat électif réservé aux seuls Français,

• Titre d'identité ancien (même périmé).

Si vous ne possédez aucun des documents mentionnés précédemment, il convient alors de s'adresser au greffier en chef du tribunal d'instance pour obtenir un certificat de nationalité française.