Peut-on être à la fois dirigeant et salarié au sein d'une même association ?

Mise à jour le 29.09.2011 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) et Ministère en charge de la vie associative

Le cumul de fonctions de dirigeant bénévole  et de travailleur salarié d'une association est possible dès lors que les statuts de l'association ne s'y opposent pas.

Cependant l'administration peut demander à une association voulant disposer ou continuer à disposer d'un agrément ministériel ou d'une reconnaissance d'utilité publique d'interdire explicitement un tel cumul.

En outre, le cumul entre en contradiction avec le principe de gestion désintéressée, qui permet à l'association de bénéficier d'avantages fiscaux, si diverses conditions ne sont pas remplies.

Pour éviter de perdre la caractère de gestion désintéressé, les dirigeants de l'association doivent d'abord, et cumulativement :

  • faire la preuve de sa transparence financière et de son fonctionnement démocratique,

  • démontrer l'adéquation de la rémunération au travail effectué,

  • plafonner les rémunérations individuelles à 3 fois le plafond de la Sécurité sociale,

  • déclarer les cumuls de fonctions de dirigeant et de travailleur salarié au service des impôts (avec indication du montant des rémunérations consenties et de l'identité des bénéficiaires).

L'association doit ensuite choisir entre :

  • plafonner les rémunérations individuelles à 75% du montant du Smic

  • ou avoir au moins 3 ans d'existence, rémunérer au plus 3 dirigeants, avoir des instances dirigeantes qui délibèrent sur les situations individuelles à la majorité des 2/3 et faire la preuve que, sur les 3 dernières années, les ressources annuelles disponibles (hors subventions publiques) étaient supérieures :

    • à 200.000 € , si un dirigeant est rémunéré,

    • à 500.000 € , si 2 dirigeants sont rémunérés,

    • à 1.000.000 € , si 3 dirigeants sont rémunérés.

Où s'adresser ?

  • Mission d'accueil et d'information des associations (Maia) Pour s'informer

  • Centres de ressources et d'information pour les bénévoles (Crib) Pour être conseillé

Liste des définitions présentes sur la page
  • Bénévole
    Personne participant à l'organisation d'une activité d'intérêt général ou au fonctionnement d'une association de façon désintéressée, c'est-à-dire en échange d'aucune rémunération ou autre contrepartie.

Plafond de la sécurité sociale – 01.01.2012

Période

2011

2012

Année

35.352 €  

36.372 €

Trimestre

8.838 €  

9.093 €

Mois

2.946 €  

3.031 €

Semaine

680 €  

699 €

Jour

162 €  

167 €  


 

Montant du Smic au 1er janvier 2012 – 01.01.2012

Type de montant

Montant

Smic horaire brut

9,22 €

Smic mensuel* brut

1 398,37 €


* formule de calcul : Smic horaire brut x 35 x (52/12)

Pour en savoir plus