Élections européennes

Mise à jour le 02.11.2010 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) et Ministère en charge de l'intérieur

Principe

Le Parlement européen est élu au suffrage universel direct.

Chaque pays fixe les règles particulières d'organisation du scrutin.

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Composition du Parlement

Le Parlement européen est composé de 736 députés européens.

Pour la France, le nombre de siège est de 72.

Chaque député européen est élu pour une durée de 5 ans

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Mode de scrutin en France

Le scrutin s'effectue par listes à la représentation proportionnelle suivant la règle de la plus forte moyenne, sans panachage ni vote préférentiel, en un seul tour, dans le cadre de 8 grandes circonscriptions.

Circonscriptions françaises

Circonscriptions

Régions

Nombre de sièges en 2009

Nord-Ouest

Basse Normandie, Haute Normandie, Nord-Pas-de-Calais et Picardie

10

Ouest

Bretagne, Pays de la Loire et Poitou-Charentes

9

Est

Alsace, Bourgogne, Champagne-Ardenne, Lorraine et Franche-Comté

9

Sud-Ouest

Aquitaine, Languedoc-Roussillon et Midi-Pyrénées

10

Sud-Est

Corse, Provence-Alpes-Côte d'azur et Rhône-Alpes

13

Massif Central-Centre

Auvergne, Limousin et Centre

5

Ile-de-France

Région Ile-de-France

13

Outre-mer

Saint Pierre-et-Miquelon, Guadeloupe, Martinique, Guyane, Réunion, Mayotte, Nouvelle-Calédonie, Polynésie française et Wallis-et-Futuna.

3

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Répartition des sièges

Les sièges sont répartis entre les listes ayant obtenu plus de 5 % des suffrages exprimés.

Ils sont attribués selon l'ordre de présentation sur la liste.

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