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Un
projet de loi
relatif à l’élection des conseillers territoriaux et au renforcement de la démocratie locale prévoit notamment le remplacement des conseillers généraux et régionaux par des conseillers territoriaux à partir de mars 2014.
Cette page sera mise à jour dès l'entrée en vigueur du texte.
Les citoyens élisent les conseillers régionaux :
pour 6 ans, au scrutin de liste,
selon un système mixte combinant les règles des scrutins majoritaire et proportionnel, en 1 ou 2 tours,
sans panachage ou vote préférentiel, tout bulletin modifié en quoi que ce soit par un électeur étant déclaré nul.
A noter : afin de permettre en 2014 la première élection des conseillers territoriaux prévus par le projet de loi relatif à l’élection des conseillers territoriaux et au renforcement de la démocratie locale, le mandat des conseilleurs régionaux qui seront élus en mars 2010 expirera en mars 2014.
Les listes sont déposées au niveau régional, mais les candidats sont répartis entre les départements (on parle de "sections départementales") constituant la région.
Le nombre de sièges à attribuer pour chaque liste est calculé globalement au niveau régional, puis réparti entre les sections départementales en fonction du nombre de suffrages obtenus dans chaque section.
Si une liste obtient la majorité absolue des suffrages exprimés (plus de 50%), elle obtient le quart des sièges à pourvoir.
Les autres sièges sont répartis à la représentation proportionnelle entre toutes les listes ayant obtenu au moins 5 % des suffrages exprimés.
Sinon, il est procédé à un second tour la semaine suivante.
Les listes ayant obtenu au moins 10 % des suffrages exprimés au 1er tour peuvent se maintenir, et éventuellement fusionner avec les listes ayant obtenu au moins 5 % des suffrages.
La liste qui arrive en tête obtient un quart des sièges à pourvoir.
Les autres sièges sont répartis à la représentation proportionnelle entre les listes ayant obtenu au moins 5 % des suffrages exprimés au second tour.
Références
: articles L335 à L360 et articles R182 à R190
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