Élections régionales

Mise à jour le 27.12.2010 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) et Ministère en charge de l'intérieur

Réforme de l'organisation territoriale - 30.12.2011

En 2014, conformément à la loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales, les conseillers territoriaux remplaceront  les conseillers régionaux et les conseillers généraux.

Cette page reste d'actualité pour les conseillers élus avant cette date.

Principe

Les conseillers régionaux sont élus au suffrage universel direct, par les électeurs français lors des élections régionales.

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Périodicité

Le mandat des conseilleurs régionaux élus en mars 2010 est de 4 ans.

Ils seront remplacés en mars 2014 par des conseillers territoriaux.

Auparavant, les conseillers régionaux étaient élus pour une durée de 6 ans.

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Mode de scrutin

Les conseillers régionaux sont élus au scrutin de liste selon un système mixte combinant les règles des scrutins majoritaire et proportionnel.

Premier tour

Si une liste obtient la majorité absolue des suffrages exprimés (plus de 50%), elle obtient le quart des sièges à pourvoir.

Les autres sièges sont répartis à la représentation proportionnelle entre toutes les listes ayant obtenu au moins 5 % des suffrages exprimés.

Sinon, il est procédé à un second tour la semaine suivante.

Second tour de scrutin

Les listes ayant obtenu au moins 10 % des suffrages exprimés au 1er tour peuvent se maintenir, et éventuellement fusionner avec les listes ayant obtenu au moins 5 % des suffrages.

La liste qui arrive en tête obtient un quart des sièges à pourvoir.

Les autres sièges sont répartis à la représentation proportionnelle entre les listes ayant obtenu au moins 5 % des suffrages exprimés au second tour.

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Attribution des sièges

Les listes sont déposées au niveau régional, mais les candidats sont répartis entre les départements (on parle de "sections départementales") constituant la région.

Le nombre de sièges à attribuer pour chaque liste est calculé globalement au niveau régional, puis réparti entre les sections départementales en fonction du nombre de suffrages obtenus dans chaque section.

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Pour en savoir plus